avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 INTIMÉE SARL SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 21 rue de la Gare-91800 BRUNOY Représentée par Me Clothilde

; la COMMUNE DE BONDY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0710264 du 20 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé l'arrêté du 29 juin

[J] [V], demeurant [Adresse 3] Mme [Z] [D], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE

GESOP [Adresse 11] [Localité 24] représentée par Maître Clotilde NORMAND de l’AARPI LOGELBACH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0042 S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

.-... 97490 SAINTE- CLOTILDE Représentant : Me A...

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve X... née Geneviève A..., demeurant ... à Saint-Omer (Pas-de-Calais), 2 / Mlle Clotilde

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2020, M.

JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 07 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02275 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UA MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Madame [L] [B] [O] [S] née le 03 Juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clothilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février

Les relations contractuelles ont pris fin en juin 2023, la société Today Assurances par courrier du 1er août 2023 ayant suspendu le paiement de la facture de juin 2023 dans l'attente de précision sur la

[K] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 2 février 2023, la société Orpéa demande à la cour de : A titre principal : - Juger recevables les attestations produites par elle, - Juger que le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Portalis DBVL-V-B7J-WFAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde