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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des Lavandières 97480 SAINT-JOSEPH représenté par Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [S] [N] [E] [Y] épouse [M] née le 17 janvier 1977 à SAINTE CLOTILDE
Source officielle17e chambre
5fdbc61e702affa5444dd00a
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Mme [B] s'est encore vue adresser, le 2 décembre 2013, un avertissement par lequel son employeur lui reprochait un mauvais suivi des usagers.
Source officielle17e chambre
6034227d84c8cb111a763f67
1 février 2017
1 février 2017
DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2603029105dbedc064
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vanhove, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs DÉBATS à l'audience publique du 06 avril 2023 après rapport oral de l'affaire par Clotilde Vanhove Les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cc2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lewis NSALOU NKOUA, avocat au barreau de PARIS, toque: C0995 INTIMEE Madame [Z] [P] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde
Source officielleEXPROPRIATIONS
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6 novembre 2023
6 novembre 2023
Commissaire du Gouvernement par délégation de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Nord COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Hélène CHATEAU : PREMIERE PRÉSIDENTE DE CHAMBRE Clotilde
Source officielle17e chambre
6031e9c0dca68a230692ee0e
6 juin 2018
6 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC
Source officielle17e chambre
6032062a1912ae3e22cda2bc
16 mai 2018
16 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller
Source officielle17e chambre
6034ec95977823186e6d9c76
23 juin 2016
23 juin 2016
CHABANEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 mai 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
25 mai 2012
pour le cabinet HOUDART, toque A 294 et substituant Maître Pierre-Yves FOURE CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Localité 5] représentée par Me Clotilde
Source officielleChambre 4-8a
6979f969cdc6046d47f8ab79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e697f
7 avril 2023
7 avril 2023
ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : [Z] [L] née le 02 Mai 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Clotilde
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca5920
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON DEMANDERESSE Monsieur [H] [R] né le 01 Août 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c3b
2 avril 2025
2 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89678
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Clothilde De nationalité rwandaise Célibataire Etudiant Demeurant Cité Yves Farges - Bât. G8 - Appt. 446 - 33130 BEGLES Libre Jamais condamné Cité, absent, sans avocat.
Source officielle1/2/1 nationalité A
660ef01cfbb79e8fd3d32c68
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N°RG 23/08408 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielleSociale B salle 2
6639c3c9941311000823863d
19 avril 2024
19 avril 2024
DACHSER FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat
Source officielleEXPROPRIATIONS
6549e2f2bc1a528318e09688
6 novembre 2023
6 novembre 2023
VANHOVE : Conseillère COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène CHÂTEAU : PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE CHAMBRE Clotilde VANHOVE : CONSEILLÈRE Céline MILLER : CONSEILLÈRE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce715482a0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle1ère chambre
DTA_2200207_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
soins à domicile de La Réunion (ASDR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour activité principale la mise en œuvre du traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale, pour lequel
Source officiellePage 27 sur 63