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6 547 résultats pour « Coderch Herre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b828cdc6046d47a5ca0a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001240 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES

SIREN 352798078Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

12/12/2024

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES

SIREN 352798078Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/11/2024

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES

SIREN 352798078Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

08/08/2024

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES

SIREN 352798078Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

22/02/2024

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES

SIREN 352798078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

04/02/2015

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b858cdc6046d47a5cd57

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001261 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5b8cdc6046d47237724

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003446 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56118cdc6046d470e38e6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1997 Procédure 2025RJ627 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR

6253c9c4bd3db21cbdd892ee

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

étant prohibée par le code du commerce, l'organisation de telles ventes est strictement encadrée par le même code, lequel prévoit qu'elles ne peuvent avoir lieu qu'après accord du Tribunal de Commerce

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423244

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467650.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Les syndicats Fédération des syndicats CFTC Commerce Services et Force de vente (CFTC-CSFV) et Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b630cdc6046d47a5a5e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000376 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001208 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026

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TCOM

Chambre 04

69f252cacdc6046d4700e10a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° de Minute : 2025L00097 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L04108 LE 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000378 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 24 avril 2026 rendu

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bb3cdc6046d47e640de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69df1df0cdc6046d47479883

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 25/04399 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDY3 Affaire : Jugement du tribunal de commerce

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TCOM

Chambre 04

69f3e784cdc6046d4726b69e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f3ee42cdc6046d4727238c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9b1cdc6046d471eb005

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001528 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/S.A

6253c9c4bd3db21cbdd892ed

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Monsieur Hervé Z... exploite un commerce grande surface à CREON (33) dans le cadre d'une SA JUPILOU dont il est le Président Directeur Général.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c015e0cdc6046d478db876

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Hervé COPPIN Juge : M. Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400473

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

capital de la SCI, constituée pour l'acquisition et la gestion d'immeubles de toute nature, était détenu à hauteur de quatre-vingt-dix-neuf pour cent par Mme Vaugin et de un pour cent par son fils, Hervé

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8022cdc6046d47f66558

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 avril 2026 Affaire : M.

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