alerté que par des cris, après que les enfants, dans la mesure de leurs maigres possibilités, aient essayé de sauver celle-ci ; que s'il est difficile, surtout pour de jeunes témoins, d'apprécier de façon

aggravé, abus de confiance, escroquerie et tentative d'escroquerie, à 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction d'exercer toute fonction ou emploi public, le deuxième, pour recel d'abus

A... estimait possible, eu égard à l'augmentation rapide de la teneur en C02 au fond du puits constatée au cours des dosages, que celle-ci ait pu dépasser au fond du puits, le jour des faits la valeur

de deux ans d'ancienneté, le défaut de respect de la procédure ne peut être sanctionné que s'il y a licenciement abusif et préjudice de l'employé ; que, par suite, faute par le jugement attaqué de constater

attaqué ne pouvait cristalliser la perte de rémunération, déterminée par le tableau de la préfecture, à la date de l'accident et sans tenir compte de la progression du différentiel de rémunération, de façon

Marie-Paule, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

jours, dont Faustin Y... est déclaré coupable ; "aux motifs qu' "il résulte de l'enquête de police que : le 3 avril 2004, les policiers ont remarqué un individu en train de fumer une cigarette de façon

de l'article L. 1235-3 du code du travail, alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors que l'employeur n'était pas tenu de faire une proposition de reclassement, la circonstance qu'il l'ait faite de façon

, à l'examen de ces fiches, que pour la période située entre 1992 et 1995, les supérieurs hiérarchiques d'André Y... lui ont reconnu, de façon constante, notamment en lui accordant, en 1992 et 1993,

X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir de façon certaine que le vol du véhicule d'Horace X... ait été simulé ; que, d'autre part, la production d'une facture

, du chef de violences ou voies de fait avec préméditation et débouté, en conséquence, les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que s'il apparaît établi de façon

2012 entre la société VARF et la commune redonnant force obligatoire à l'acte initialement conclu entre la société VARF et la société Sofiadis, acheteur évincé ; que la cour d'appel a par ailleurs constaté

garanties n'a été reconduite dans le nouveau statut imposé au salarié eu égard à des nécessités économiques ; qu'en l'état de ces données circonstanciées, la cour d'appel ne pouvait affirmer, de façon

Enfin,elle a précisé que l'implantation géographique des locaux litigieux, ainsi que leur consistance, justifiait le montant de l'indemnité d'occupation demandée.

; qu'il est, en outre, constant et non contesté que la société INF 5 n'a pas observé la procédure que prévoit désormais le nouvel article L. 321-1.2 du Code du travail, estimant qu'il n'y avait pas

congés payés, de rappels de salaires, ensemble au paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif et préjudice moral, alors que, d'une part, selon le moyen, à aucun moment la cour d'appel ne constate

, reconnu que " des personnes d'origine arabe avaient quand même été acceptées et qu'inversement des français s'étaient vu refuser l'accès " ; que les déclarations de ces deux témoins établissent de façon

l'entreprise depuis sa restructuration, difficultés relationnelles à l 'égard de vos supérieurs hiérarchiques et de vos collègues, dénigrement de la société et de sa direction auprès de tiers, perte de confiance