Par un acte dit de " kafala " établi le 11 mai 2023 par la présidente du tribunal de Constantine (Algérie), M. A et Mme D épouse A se sont vu confier la jeune E, née le 4 août 2022.

texte de la décision rendue publique le 5 octobre 1994, par laquelle le Premier ministre a retenu, en vue de la réalisation du "Grand Stade", le projet établi par les architectes Macary, Zublena, Constantini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Anny X..., demeurant quartier Constantin, Cubnezais (Gironde

Constantin Guiu, est né en 1950 et réside à Bucarest. 12.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 64094/16 Constantin

to the applicant Time-limit for submission of response by the applicant Date of the Court’s registered letter Date of receipt/return of the registered letter     21218/20 08/09/2020 Ion-Constantin

Date of introduction Applicant’s name Year of birth Representative’s name and location Facility Start and end date Duration     7037/20 25/02/2020 Constantin-Marius STOICA 1981    

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Facility Start and end date Duration     44867/20 19/02/2021 Constantin STĂRPU 1981   Iaşi and Gherla Prisons 02/05/2019 to 07/

réglé la somme totale de 37 350,01 euros, par le compte Crédit du Nord et selon le décompte établi de la main même de l'ex-époux et confirmé par lui à la page 9 de la note qu'il a adressée à Maître Constantin

and Iosif Andrei CONSTANTIN against Romania and 5 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   June   2018 as a Committee

CREEE PAR LA LOI DU 2 JANVIER 1978 A REJETE SA DEMANDE TENDANT A VOIR FIXER UNE NOUVELLE VALEUR D'INDEMNISATION POUR UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL SIS A AINYACOUT ALGERIE ET D'UN IMMEUBLE SIS A CONSTANTINE

:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 7 février 2018   QUATRIÈME SECTION Requête n o 66609/13 Constantin-Alin

BANQUE NATIONALE D'ALGERIE, SA CREANCIERE, AU MOTIF QUE LA MESURE DE MISE SOUS PROTECTION DE L'ETAT ALGERIEN DES BIENS DE CETTE SOCIETE CIVILE, MESURE PRISE PAR ARRETE DU 2 OCTOBRE 1963 DU PREFET DE CONSTANTINE

X, se disant Constantin X..., de nationalité moldave, en situation irrégulière en France, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention ; qu'un juge

Constantin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 1998, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle G., épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre-1ère section), au profit de Monsieur Constantin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constantin X..., demeurant 3, place Davaki

Constantin, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le tribunal d'instance du Mans (Elections professionnelles), au profit : 1 / de M.

Constantin Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2 ) Mme Catherine B..., née Katica C..., demeurant ...

réintégration dans la nationalité française les 1er octobre 2020 et 22 novembre 2022, une quittance de règlement de droits de chancellerie, une convocation au consul général de France à Annaba et Constantine