In 1988 the applicant and J.M.R. decided that the CASS’s investments in Spain would be effected through Collins.

[Y] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEZOUAR Me Sydney CHARDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Cannes

Son décès aurait résulté des tirs d’obus et/ou de canons antiaériens ainsi que d’autres projectiles d’armes à longue portée, provenant des postes de contrôle turcs de Koru et de Koçdağı. 2.

HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Z] Logement 77 Etage 13 1 Rue de Cahors

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 28 Octobre 2003 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, domicilié : chez MECS CANOPEE

V... a développé un cancer broncho-pulmonaire, dû à une exposition à l'amiante, qui a été diagnostiqué le 29 avril 2016 ; que le caractère professionnel de cette pathologie a été reconnu par la caisse

Ma femme aussi a un cancer. Il faut que je sois là pour elle. Maître Marion SEVERIN entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

B... souffre de cicatrices chéloïdes des lobes d’oreilles bilatérales et d’antécédents dépressifs et il ressort de l’avis du médecin coordinateur de zone établi le 8 octobre 2025, qu’une prise en charge

limité et inférieur à 200 mètres ; – ou la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : – une aide humaine ; – une prothèse de membre inférieur - une canne

Il ressort du certificat médical établi le 18 août 2022 que Mme B souffre d'un cancer du col de l'utérus associé à des lombalgies récurrentes et des épigastralgies et fait l'objet, à ce titre, d'un suivi

longue durée dans le Pacifique et y a servi en qualité de radiotélégraphiste pendant la campagne d'essais nucléaires en 1966, durant laquelle ont eu lieu cinq tirs d'essais ; qu'il est atteint d'un cancer

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que l'Union de coopératives agricoles (UCA) " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives

Mme A, ressortissante sud-coréenne née le 26 septembre 1969, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter

limité et inférieur à 200 mètres ; – ou la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : – une aide humaine ; – une prothèse de membre inférieur - une canne

limité et inférieur à 200 mètres ; – ou la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : – une aide humaine ; – une prothèse de membre inférieur - une canne

limité et inférieur à 200 mètres ; – ou la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : – une aide humaine ; – une prothèse de membre inférieur - une canne

Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 sous le n° 22DA02484, le préfet du Nord, représenté par Me Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) de

II - Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 sous le numéro 22DA01043, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande le sursis à exécution du jugement du 27 avril 2022.

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES

Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.