AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée COUQUE BALAYAGE, dont le siège social est .

secrétariat le 18 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de la liste des communes de l'Hérault

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault

#Hans Herold mot Europeiska kommissionen.#Mål T-257/97.

de celles-ci, que le réajustement de l'alignement du système propulsif n'aurait été que provisoirement satisfaisant car il se serait de toute façon déligné du fait de la trop grande élasticité de la coque

(Hérault), 4 ) de M.

d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 mai 2001 du préfet de l'Hérault

HOLLANDAISE WALBURG A ACHETE A DEMOTA, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX MARITIMES, UN PONTON METALLIQUE AMARRE DANS LE PORT DE COURSEULLES DONT LE VENDEUR AVAIT, SUR DEMANDE DE L'ACQUEREUR, FAIT VERIFIER LA COQUE

du véhicule est antérieure au 2 mars 1981, date de première mise en circulation du véhicule, ce modèle de coque de "Citroën CX" étant resté identique de 1975 à 1982 ; que, d'ailleurs, le fait pour le

prestation dans des conditions normales de sécurité ; qu'en écartant la responsabilité de la société TILT au motif qu'Alain X..., muni du permis bateau, aurait dû lui-même vérifier l'intégrité de la coque

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Thibault THUILLIER PENA, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT

liquidation judiciaire le 24 septembre 2002 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juin 1994, la société Herriau

U... ayant relevé appel de cette décision, le premier président a, par ordonnance du 4 juillet 2018, désigné la cour d'assises de l'Hérault comme juridiction d'appel. 4. Le 12 juin 2019, M.

T..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

janvier 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

le pourvoi n° E 24-17.005 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

X... a acquis auprès de la société META une coque de bateau destinée à être équipée en vedette avec moteur hors bord ; qu'il a fait acheminer le bateau aux Antilles où, après avoir navigué, il s'est plaint

#Aceites del Sur-Coosur, predtým Aceites del Sur proti Úradu Európskej únie pre duševné vlastníctvo (ochranné známky a vzory) (ÚHVT).#Vec C-498/07 P.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.