[M] [C] né le 10 Février 2004 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau

[R] [U] né le 12 Septembre 1999 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau

paiement provisionnel, la SARL WISE DOME CONSEIL produit : - le contrat d'assistance daté du 26 juillet 2024 liant les parties, détaillant la mission et les conditions de rémunération, - l'arrêté n°CUCR

[V] [T] né le 02 Décembre 1990 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat

A, représenté par Me Cuche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de sursoir à statuer, dans l'attente de la décision à intervenir du tribunal pour enfant ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Cuche, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

PHARMACIE [W] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me DAHAN Jérémy Me Sandra BOUGUESSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

né le 07 Septembre 1969 à GUERANDE ... 44340 BOUGUENAIS ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

B..., ressortissante tunisienne née le 25 juillet 1972 à Menzel Bouguiba, est entrée en France le 9 août 2019 munie d’un visa C Schengen valable jusqu’en 2022.

18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194 et du logement propriété de M. et Mme A C et F C demeurant 21, rue des Indes Galantes 44340 Bouguenais

A..., ressortissant ivoirien, né le 20 février 2007, à Bonguéra (Côte d’Ivoire) est entré en France en qualité de mineur isolé.

défense, de la saturation des aires d’accueil pour les gens du voyage de l’agglomération nantaise, et alors que leurs enfants en âge scolaire sont régulièrement scolarisés dans la commune voisine de Bouguenais

jusqu'au 18 mars 2025, date à compter de laquelle la directrice de ce service lui a demandé, après trois refus d'orientation vers une structure d'hébergement d'urgence avec accompagnement social (HUAS Bouguenais

Madame Jackie Y..., faisant fonction de greffier, a rendu le jugement dont la teneur suit dans l'affaire n° 99.533 opposant DEMANDEUR(S): Monsieur Alain Z... domicilié(e): 35, rue de Bellevue 44340 BOUGUENAIS

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nantes Aero, dont le siège est Aéroport de Nantes-Atlantique, 44340 Bouguenais

A C a commis plusieurs infractions au code de la route et, en particulier, le 14 mars 2019 à Bordeaux (un point), le 25 mars 2019 à Bordeaux (quatre points), le 22 mars 2019 à Bouguenais (un point), le

Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, d’une part, s’agissant de la SARL Bouguila, le préfet relève que cette société n’avait pas fourni de déclaration annuelle de données sociales

B, représenté par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2119696/5-2 du 10 novembre 2021 du vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

solidairement, madame [P] et le barreau de Paris,représenté par madame le bâtonnier, à payer à monsieur [Q], à titre de réparation des lourds dommages moraux et financiers subis, la somme de 2 000 000 d'curos

aide juridictionnelle Totale numéro 2019/88106 du 06/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 21]) Rep/assistant : Maître Clara CARVALHO-MENDES de la SCP CARVALHO MENDES & CUCO