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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405844_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403595_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407558_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B épouse D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509423_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502368_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304364_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404459_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la requête enregistrée sous le n° 2404458, le 24 juin 2024, par laquelle Mme B C épouse A, représentée par Me Huard, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403878_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B a lu son rapport et entendu Me Huard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40550
20 février 1973
20 février 1973
A SIGNE UNE PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT D'UN APPARTEMENT, SIS DANS UN IMMEUBLE POUR LA VENTE DUQUEL HUARD, PROPRIETAIRE, AVAIT DONNE AU CABINET BOUCHESECHE ET MOURGUES LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505882_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 505, 27 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500694_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 9 novembre 2024, par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501303_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2025 et le 25 février 2025, Mme B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403298_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100697_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrés le 2 février 2021, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106141_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère du 26
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506663_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Journé, - les observations de Me Huard. 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304547_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, - les observations de Me Huard, représentant M. C D et de Mme B, représentant la préfète de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306761_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique 10
DTA_2305586_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
WYSS, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, également connu sous le nom de M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305837_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officiellePage 27 sur 145