Eurovia, en cassation d'un même arrêt rendu entre elles le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), et : 1 / la société Comptoir des calcaires et matériaux (CCM

DÉFENDEUR : Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats

Boulevard Ernest Dalby, Rez de Chaussée Droite 44000 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amelie,

et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, il convient de condamner Madame [L] [W] au

IR 3 ; CCC 1992, n° 21, obs. Raymond ; 22 janvier 2002 : Bull. civ. I, n° 25 ; D. 2002. Somm. 2443, obs. Revel ; CCC 2002, n° 103, note Raymond ; RTD com. 2002. 552, obs.

recevabilité du pourvoi n° C 12-20.382 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu, le 25 février 1987, par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre, 1re Section), au profit : 1°) du CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF), dont le siège est 103

Par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2023, la CCI de Bretagne a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Rennes (35), statuant selon la procédure dite accélérée au fond,

: 12 juin 2025 délibéré au : 09 octobre 2025 RG N° N° RG 25/01750 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ2Z COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur [R] [M] préfecture Copie dossier

: 12 juin 2025 délibéré au : 09 octobre 2025 RG N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ74 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Guillaume LENGLART CCC à Madame [G] [P] + préfecture Copie

: 16 octobre 2025 délibéré au : 08 janvier 2026 RG N° N° RG 25/02829 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N74Q COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur [X] [P] + préfecture Copie

: 17 octobre 2024 délibéré au : 09 janvier 2025 RG N° N° RG 24/02066 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND6H COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur [Z] [T] + préfecture Copie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 octobre et 19 novembre 2025, le CCAS de Rennes, représenté par Me Walgenwitz, doit être regardé comme demandant

Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai

Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai

Sur ce, - pour le genou droit le débat sur le point de départ au 22 juillet date d'établissement de la déclaration et du CMI ou de la réception revendiquée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie au