[F] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J079 Société COJUSTICIA [Adresse 6] [Localité

LA LISTE DES PROPRIETAIRES, L'ENQUETE PARCELLAIRE PEUT ETRE FAITE SOIT EN MEME TEMPS QUE L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, SOIT POSTERIEUREMENT" ; QUE CE TEXTE CONSACRE LA DUALITE

répressive déjà exercée devant le tribunal correctionnel ; que, s'il existe, un tel obstacle ne peut procéder que de l'indivisibilité laquelle, contrairement à la connexité, s'oppose en principe à la dualité

B, représenté par Me Duflo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de

INEO COM CENTRE EST S.N.C. COGEDIM GESTION S.A.

C/ Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/00160 Copies exécutoires

délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur sur les faits de la cause et la procédure, Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

[N] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 16] 25/01/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO ; Expéditions - Me BERNARD ; Me DIHACE ; PS-DASS

conteste cette analyse et soutient qu'il est en possession non pas du manuscrit original, qu'il affirme être celui actuellement conservé dans les collections de la Bibliothèque nationale, mais d'une copie

SOBECA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 38] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S

JANVIER 2023 N° 2023/28 Rôle N° RG 22/13165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDQ5 [J] [V] [C] [Z] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Compagnie d'assurance MMA IARD Copie

: 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56A AFFAIRE : [W] [P] C/ BPCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE

RÔLE : N° RG 24/03385 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML3G AFFAIRE : [M] [D] épouse [A] C/ SA AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE

ARRET DU 30 Novembre 2007 N 2065 / 07 RG 07 / 00120 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 13 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30

[XY] représentée par Maître [C] [XY], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée

Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/ 22 Rôle N° RG 19/04776 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7ZZ SAS VAHEDIS C/ [C] [N] SAS GOODYEAR DUNLOP

référés ORDONNANCE DE REFERE du 2 avril 2026 N° 2026/162 Rôle N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7T Société BS INVEST COTE D'AZUR C/ [U] [X] [R] [J] Copie

siège social est sis [Adresse 20] non comparante, ni représentée SAS SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONES-AL PES dont le siège social est sis [Adresse 40] représentée par Maître Hugues DUCROT