Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Valentine

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] absent, ayant refusé de se présenter à la Cour d'Appel représenté par Maître Valentin

RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, F / F de présidente Madame Marie LACROIX, conseillère, Monsieur Pierre BARDOUX, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience (sans opposition des parties dûment

de l’homme (quatrième section), siégeant le 28 mars 2023 en un comité composé de   :   Faris Vehabović , président ,   Branko Lubarda,   Ana Maria Guerra Martins , juges , et de Valentin

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [C] [A], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [T] [L], Représentant des salariés Madame Valentine

pourvoi formé par la Clinique du docteur X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes

formé par la société Clinique du docteur X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes

suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Docteur X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes

La requête a été communiquée le 3 avril 2026 aux sociétés « Colas France », « SNC », « RAIF », « VTMP », « Paveurs Montrouge », « SNTPP », « Valentin TP », « Terideal » et « Vianeo » qui n’ont pas présenté

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes

RG : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00551 Code NAC : 20L J U G E M E N

: Monsieur THIERRY X... comparant en personne, assisté de Me Chantal PEGAZ, avocat au barreau de VILLEFRANCHE--SUR-SAONE INTIMES : Monsieur ALAIN Y... comparant en personne, assisté de Me CATHERINE VALENTI

N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAF Code NAC : 60A Nature particulière :

N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQYZ Code NAC : 62A Nature particulière :

à l'établir alors qu'il résulte de l'extrait du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales produit par l'administration fiscale qu'elle a déclaré au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6Y Code NAC : 60A Nature particulière :

2025 ************************************************************* N° RG 23/01499 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXCZ - N° registre 1ère instance : 21/00520 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes