Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Jerôme DAMIENS-CERF S.C.P. EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED T.G.I.

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Application no. 24861/20 Nadezhda Aleksandrovna NAGORNAYA against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 21   January 2021 as a Committee composed of:   Darian

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Artikel 2 Nummer 1, 4 Absätze 1 und 2, 5 Absatz 1 und 6 Absatz 1 - Wirtschaftliche Tätigkeit - Lieferungen von Gegenständen - Dienstleistungen - Missbräuchliche Praxis - Umsätze, deren alleiniger Zweck darin

MULTIPOSES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE PARTIE INTERVENANTE : Ordonnance

SECTION DÉCISION Requête n o 51312/17 Kalliopi RAPTI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15 février 2024 en un comité composé de   :   Darian

SECTION DÉCISION Requête n o 20187/18 Erion ZYLIFTARI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15 février 2024 en un comité composé de   :   Darian

Pioche, demeurant : 70120 Vauconcourt Nervezain, - Mme Damienne Y..., Jacqueline D..., demeurant : 70120 Vauconcourt Nervezain, LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents

TOULOUSE ( 23/03501) Madame [I] [E] [L] C/ [M] [R] [X] [R] [V] [R] DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à - Me Simon COHEN - Me Damien

TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 8818/20 M.A. contre la Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 8 avril 2021 en un comité composé de   :   Darian

DECISION Application no. 26161/20 Yelena Valeryevna MILASHINA against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 10   November 2022 as a Committee composed of:   Darian

DÉCISION Requête n o 47133/20 LEBASINOT 2MIL2 S.L. contre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 6   octobre 2022 en un comité composé de   :   Darian

avocat postulant et Me Muriel PUYAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien

}   THIRD SECTION DECISION Application no. 51688/21 S.A. against Greece The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 19   January 2023 as a Committee composed of:   Darian

Dieppe Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [H], gérant, assisté de Maître Damien

JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] [B] [K] [Z] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jean-francis DARRIEU

Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Damien

Cab. 3 DIV Affaire : [C] [Z] époux [R], [K] [R] épouse [Z] C/ N° RG 24/04424 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYJ Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me KOLLEN,1 FE -Me DARRIEU