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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68ee960e22996ce54482108c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
logement situé au [Adresse 2]; et DISONS qu’il n’y a pas lieu de constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée dans le bail conclu le 16.10.2019, entre Noalis et Mme [U] [C] épouse [L] ; DÉBOUTONS
Source officiellePremière Présidence
68f07bf78df3795388ea9992
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Déboutons Mme [Y] [G] et M.
Source officielleREFERES JCP
68def0f86af9fd1f8097817a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Marie CHIFFLET, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort : DISONS n’y avoir lieu à référé ; DEBOUTONS
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qu'elle a dû engager dans l'instance: sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera en conséquence rejetée PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, DÉBOUTONS
Source officielleService des référés
68e0153874e929a9d8fa31d9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Déboutons la société Flexsi de sa demande en paiement au titre de l’indemnité de résiliation
Source officielle2ème Chambre
68e40518681ed727f2a400d5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
épouse [F] la jouissance du domicile conjugal situé [Adresse 1] à [Localité 4] à titre onéreux ; FAISONS défense expresse à chacun des époux d'importuner son conjoint dans sa nouvelle résidence ; DÉBOUTONS
Source officiellePremière Présidence
69785864cdc6046d47d59836
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Déboutons Mme [U] [W] et M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697887cfcdc6046d47d937d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que son rapport lui sera opposable ; DISONS que, dans l’hypothèse où la présente ordonnance est portée à la connaissance de l’expert après dépôt de son rapport, ces dispositions seront caduques ; DEBOUTONS
Source officielleService des référés
697f333fcdc6046d4781c0a9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la présente ordonnance, pendant 3 mois; Disons n’y avoir lieu à se réserver la liquidation de l’astreinte; Disons que l’ensemble des documents devant être remis sous bordereau récapitulatif ; Déboutons
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad953551f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Y] ou, subsidiairement, d'injonction à ce dernier de communiquer lesdites pièces, Déboutons M.
Source officielle1ère Chambre
69a2af8acdc6046d4704cf7c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, Déboutons Mme [K] de sa demande de radiation ; Déboutons Mme [K] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons
Source officielle1ère Chambre
69a2b045cdc6046d4704dca8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Déboutons M et Mme [A] de leur demande de radiation ; Déboutons M et Mme [A] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons M et Mme [A] aux dépens
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1af9e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Déboutons Mme [E] [H] de sa demande d'expertise judiciaire. Déboutons les parties de leur demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Présidence
63b546dbc9018405dfcaacfb
3 janvier 2023
3 janvier 2023
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et par décision contradictoire et en matière de référé, DECLARONS recevable la demande de radiation formulée par la SARL Zoomlion Cifa France ; DEBOUTONS la
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e654
12 mai 2022
12 mai 2022
PAR CES MOTIFS Déboutons les consorts [T] de leur exception d'irrecevabilité et disons recevable l'action de la société Citevo ; Déboutons la société Citevo de ses demandes d'arrêt de l'exécution
Source officielleRéférés du PP
64f2d04a5aeec3d969238964
1 septembre 2023
1 septembre 2023
PAR CES MOTIFS : Statuant par ordonnance de référé, contradictoire et mise à disposition au greffe, Vu les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, Déboutons Madame [J] de sa
Source officielleChambre 4
62ecb2cb2a8cf5e2e9b21d59
29 juillet 2022
29 juillet 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Président de Chambre, délégataire du Premier Président, statuant en dernier ressort, par ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au Greffe, Déboutons la SARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d458
18 mai 2022
18 mai 2022
PAR CES MOTIFS, Déboutons M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d4693075
13 mai 2022
13 mai 2022
PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire, après débats en audience publique, Déboutons la Sas Naturhouse de sa demande de consignation, Déboutons la Sarl Dietlauriane de sa demande
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930b5
13 mai 2022
13 mai 2022
PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire, après débats en audience publique, Déboutons la Sas Naturhouse de sa demande de consignation, Déboutons la Sarl Myla Diététique de sa demande
Source officiellePage 27 sur 524
DEGOUTIN, Amélie, Marie-Josèphe, Anne, GANNE
29/03/2026
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DEGOUTIN, Jean-Michel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè
10/06/2025
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DEGOUTIN, Catherine, Marie, LECLERC
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
15/04/2025
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Situs.dev, Degoutin, Alexandre, Yves, Simon
13/03/2024
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DEGOUTIN, Catherine, Marie, Isabelle, LECLERC
26/07/2022
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