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2 558 résultats pour « Delacour »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372218cd580146773fa2fe

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Delacommune et Dumont, société anonyme dont le siège

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503050_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505842_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Barhoum, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504079_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504187_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, représentant M. et Mme E....

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504189_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, représentant M. et Mme E....

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400993_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302249_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302333_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302515_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300621_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8779cdc6046d4791057d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Guerri Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f430284e0040aa37362709

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [Y] [C] Expédition délivrée le 7/04/2025 à SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivré le 07/04/2025 à SELARL DELAHOUSSE JUGEMENT REPUBLIQUE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208448_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le service a estimé qu'il s'agissait d'une facture de complaisance, travestie pour masquer la véritable identité du fournisseur, qui n'était pas la société " BH CAR DELAFOTERIE TRANSACTIONS " mais M.

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab8

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/01008 ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTES : La Société DEFIS ZA de l'Halbarderie 49320 VAUCHRETIEN La Société DELAHOUSSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53f

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

née le 28 Août 1939 à BUSIGNY (59137) demeurant... 75007 PARIS Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me DELAHOUSSE, avocat au barreau d'AMIENS Madame Sandrine Y.

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424ff0

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Coteau, rue de Sancé, à Mâcon (Saône-et-Loire), 38) de la compagnie l'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurance à cotisations variables, dont le siège est ..., 48) de la société nouvelle Augoyard Delaigue

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2109922_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Baronet, représentant le syndicat CGT actifs et retraités du conseil départemental du Val-de-Marne

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400861_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant tunisien né le 19 avril 1986, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401072_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Delamotte. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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