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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007837541
21 octobre 1994
21 octobre 1994
1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Dalila X... et deMe
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2435
21 juin 1990
21 juin 1990
Jean X..., demeurant à Chemille Sur Deme (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Indre-et-Loire,
Source officielleChambre 4-2
6868b6bb2f06adf21413c3c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jugement rendu le 8 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Martigues dans l'instance opposant Mme [I] à l'Association centre social et d'animation Pierre Maillet; Vu la déclaration d'appel deMme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507162_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté parMe Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505617_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209258_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet du Rhône de lui fixer avant 15 jours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505892_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403781_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour née le 16 février 2024 du silence gardé par la préfète du Rhône sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404432_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404537_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 6 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512845_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507266_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413311_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500562_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500728_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour, née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413154_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413155_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B A D épouse A C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205294_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B C A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demandait au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205354_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Baba Hamady DEME, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205562_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
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