Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme A B, représentée par Me Diasparra, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 23 juillet 2025

l'admission définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diasparra d'une somme de 600 euros.

La procédure fut rouverte et plusieurs mandats furent délivrés pour l’arrestation du requérant, qui avait disparu et ne répondait pas aux convocations du tribunal.

Y... dispose à présent de tous les éléments d'information souhaitables sans recourir à l'expertise et que son intérêt pour agir a donc, en cela aussi, disparu ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que

B... a indiqué à la société Baguil qu'il ferait transférer le crédit sur ce second véhicule; qu'il n'a pas tenu cette promesse et a disparu, après avoir honoré seulement cinq échéances; que n'ayant pu

falsifiée en ajoutant les lettres "MU" devant le premier mot et les lettres "iface" derrière le second; que la même personne a retiré quelques jours plus tard la plus grande partie de cette somme et a disparu

juillet 1987, des travaux de rénovation ont été entrepris, durant lesquels l'établissement a été fermé; qu'après la réouverture en août 1987, le bar ayant été supprimé et le poste de garçon de bar ayant disparu

la publication de la dissolution, et dès lors qu'il n'était pas contesté qu'aucune opposition n'avait été émise, la transmission du patrimoine était réalisée tandis que la personnalité morale avait disparu

nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée, si sa cause a disparu

cette partie civile la somme de 8 710 euros pour la perte d'exploitation, outre celle de 551 567 euros correspondant à la perte des biens confiés par la société Framing Design à la société F... et disparus

état, Emile Z..., entendu en tant que témoin sur commission rogatoire les 12, 13 et 14 décembre 2000, après avoir été régulièrement placé en garde à vue, a reconnu avoir tué les sept jeunes femmes disparues

l'autorité publique, suppose qu'à la date des faits poursuivis, ce titre corresponde à une profession réglementée en tant que telle ; que le titre et la profession de conseil juridique ont l'un et l'autre disparu

D'AUTRE PART, QUE LA LIMITE ENTRE LES DEUX COMMUNES DANS L'ILE DE LA LOGE A ETE FIXEE PAR LES PROCES-VERBAUX DE DELIMITATIONS DE 1818 A PARTIR DE REPERES NATURELS OU DE CONSTRUCTIONS QUI ONT AUJOURD'HUI DISPARU

implantées par lui ne s'intègrent nullement dans une zone urbanisée ou dans un hameau nouveau, à s'en référer aux éléments fournis à la Cour et aux pièces versées, les quelques maisons implantées de façon disparate

même si ces travaux ne sont pas soumis à une norme applicable, qu'il résulte des constatations de fait, tant des juges du fond que de l'expert, que la société Bemart a utilisé des lames de longueurs disparates

2003, faisait valoir que c'était pour des raisons sentimentales qu'il s'était rendu à Niort malgré l'interdiction qui lui en était faite (il était venu chercher son amie) et que cette raison ayant disparu

chambre pendant cinq minutes avant de regagner la pièce de garde et qu'entre 23 heures 05 et 23 heures 30, heure à laquelle le docteur Z... s'est rendu dans la chambre de Monique X..., celle-ci avait disparu

l'entreprise à un salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée constitue une entrave à la liberté du travail ; qu'après avoir relevé que, par l'effet de la requalification, toute notion de terme avait disparu