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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d909
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MHD MOET HENNESSY DIAGEO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54364
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Diego Franceschi contre l'Italie (Requête no 26022/94); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 février 1996 et que le délai de trois mois prévu à
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a141cdc6046d479ed6ad
13 avril 2026
13 avril 2026
Représenté par Me Dominique WANTOU, avocat au barreau de MELUN, DÉFENDEUR : Madame [B] [P] [Q] épouse [Z] née en 1952 à [Localité 3] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bakary DIALLO
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42ce6
20 avril 1983
20 avril 1983
EST NE LE 3 SEPTEMBRE 1938 A DIEGO-SUAREZ (MADAGASCAR) DE ZIVRA ; Z., NE EN 1909 EN INDE, ET DE RAMBABAY, SON EPOUSE ; QU'AUX TERMES D'UN JUGEMENT SUPPLETIF D'ACTE DE NAISSANCE, RENDU LE 29 OCTOBRE
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c0b
28 février 2006
28 février 2006
nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen pris en ses deux branches tel que figurant au mémoire en demande et ci-après annexé : Attendu que Mlle X..., née le 3 janvier 1972 à Diego
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101162
15 décembre 2010
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., née le 10 juillet 1971 à Diego Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303858_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300468_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 19 février 2023, Cdou A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300822_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403160_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français et l’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401453_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant la demande d’abrogation de l’arrêté du 27 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201913_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 25 août 2022 du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517235_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520251_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602792_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 14 février 2026 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305
1 décembre 2009
1 décembre 2009
DIALO Alimane 12. DIALO Amadou 13. DIALO Chaka 14. DIKO Sidi 15. DIVA Felipe 16. DOUMIA Souliman 17.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc69
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PRIORIS c/ [X] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dade7dcdc6046d47ee64a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : Mh district (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Diego
Source officielle18° chambre 1ère section
67003208c34eb4cc857895fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutes les trois représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231, avocat postulant, et par Maître Frédérik AZOULAY de la SELARL AZOULAY & DIALLO
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516900_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officiellePage 27 sur 122