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942 résultats pour « Dominique Lecomte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372275cd580146773fd3a4

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda95

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842584cdc6046d47f756af

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Marie-Astrid LECONTE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306005_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303443_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Cette section de voirie a été transférée à compter du 21 mars 2022 dans le domaine public communal à la suite de délibérations de la commission permanente du conseil départemental des Côtes-d’Armor du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd87

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

LECOCQ (avoués à la Cour) - Représentant : Me Roland Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre

6031ed6221690b265dce1558

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Représentée par Me Chantal X..., avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Christophe Z... de l'association DE CHAUVERON - VALLERY - RADOT - LECOMTE - Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3b

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistées de Me Noémie TORDJMAN substituant Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b244

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Représentant : Me Jean- Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : SA L. 2. M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef807

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gérard Z..., délégué syndical central CGT, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., 2°) Monsieur Dominique

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdd3

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Dominique X..., demeurant ... au Mont-d'Or, 2°/ de l'ASSEDIC du Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

[D] [Z] [H] [Adresse 5] Comparant rerésentés par Me Didier LECOMTE, avocat [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 11 février 2026, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente d'audience, agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2a

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Thierry FOSSIER, Conseiller GREFFIER Dominique BRESLE lors de l'audience et du prononcé origine Tribunal de Grande Instance MONTLUCON, décision attaquée en date du 13 Mai 2002, enregistrée sous le n 00

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483edd062d9f810e6a08

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Catherine RAIMBAULT, avocat au barreau d’ANGERS Association ASPAM 49, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41651

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [G] a réservé le nom de domaine “noël en cirque”, en extension.com.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05227

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[K] et de 30/80e indivis par Mme [Z] ; que, selon l'estimation de France Domaines, la valeur actuelle de ce bien est de 350 000 euros ; que les concubins déclarent y être domiciliés ; que les enquêteurs

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500656_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Si le requérant conteste le caractère volontaire de cette altération et fait valoir que cela peut être dû à plusieurs emplois exercés en Lybie et au Soudan dans les domaines des espaces verts, de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

décision administrative, et ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lors qu'il ne saurait être contesté que les personnes qui bloquent l'accès au site sont des occupants sans droit ni titre du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302206_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

regard des articles R. 1336-1 à R. 1336-8 du code de la santé publique et les articles R. 571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement : l'établissement ne dispose d'aucune terrasse installée sur le domaine

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8a8

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LECOMTE, Philippe, Dominique, LECOMTE

SIREN 388526519Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

25/11/2025

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Radiations

LECOMTE, Robin, Dominique, Marie

SIREN 842164709Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

12/08/2025

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Dépôts des comptes

DEVELOPPEMENT DOMINIQUE LECOMTE D-DL

SIREN 844467514Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/12/2023

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Créations

LECOMTE, Marine, Bilyanna, Dominique

SIREN 979828399Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

29/09/2023

Voir →

Créations

FRAGRANCES ET PLAISIRS, LECOMTE, Dominique Léa Théodora

SIREN 977690882Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

23/07/2023

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