Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de l'association des Paralysés de France, dont le siège est .

Jean-Claude X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des sociétés Arjeca et Liola, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Douai

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Tetar Transport, dont le siège est ..., défenderesse

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) la société Nouvelle du comptoir tuilier du Nord, société duroupe des

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Petit-Attiches (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

pourvoi formé par la société Au Logis Moderne, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Masny (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Douai

pourvoi formé par le Cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est 1

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant La Chaumière, avenue du maréchal Foch, 62520 La Touquet, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai

Mostefa Y..., demeurant ..., appartement 801, 59500 Douai, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit de M.

patrimoines des sociétés de ce groupe, peu important que chacune de ces opérations délictueuses puisse être aisément identifiée; qu'en estimant que de tels faits, relevés par l'arrêt de la cour d'appel de Douai

..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Transports frigorifiques du Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 mars 2001), d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, lorsqu'un jugement d'incompétence désigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 septembre

président-directeur général" de la société anonyme Grande Marbrerie Palisses, à garantir la société A... en raison de la prétendue inexécution des obligations contractuelles de la société Grande Marbrerie Palisses, douée

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pocheco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la société Soginorpa, société anonyme, dont le siège est ...,

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Flandre, dont le siège est ...Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai