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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ead
20 avril 2000
20 avril 2000
GREEN, galerie de peinture londonienne, a acquis en vente publique, par le ministère de la SCP Jacques MARTIN et Olivier DESBENOIT, commissaires-priseurs associés à VERSAILLES, un pastel intitulé "ELEGANTE
Source officielle6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A com ter de se tembre 2019, dans le cadre de sa troisième année de licence, elle a effectué des missions d’accom agnement scolaire au sein du collège aul Eluard à Bonneuil-sur-Marne dans le dé artement
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616343eb88dc29ccde27f051
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 GEMMA CI Limited Partnership, ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 HYDRA CI Limited Partnership, ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 DENEB CI Limited Partnership, ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 ELARA
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Ladoire, - les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique, - et les observations de Me Courtet Gout our la communauté de communes a elante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0118DEC004355298
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Il doit donc comparaître et faire une déposition sur les faits de la plainte initiale et de la plainte élargie, en présence du ministère public.
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b760
3 octobre 2000
3 octobre 2000
A... en 1995, ni quelle était la nature exacte de ces travaux, ni encore si le tracé du chemin avait été modifié ou son assiette élargie, qu'aucune preuve n'était rapportée d'une aggravation des conditions
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d7e
11 décembre 1991
11 décembre 1991
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 1988) d'avoir déclaré que la convention collective des magasins populaires élargie au champ national par accord du 22 juillet 1982 et étendue par arrêté
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50c07
27 mars 1985
27 mars 1985
FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LA LOI DU 12 JUILLET 1966, MODIFIEE, A POUR BUT ESSENTIEL D'ASSURER UNE PROTECTION SOCIALE ELARGIE DES NON-SALARIES ; QUE SI ELLE N'EXCLUT
Source officielleciv2
6137209acd580146773ec453
16 avril 1982
16 avril 1982
D'UNE CLASSE D'UN C E S, LE MINEUR DUVAL A ETE BLESSE A UN OEIL PAR UNE AGRAFE METALLIQUE LANCEE PAR SON CONDISCIPLE DELERIN A L'AIDE D'UN ELASTIQUE, QUE LE PERE DE LA VICTIME A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed057
11 février 1987
11 février 1987
X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors que la loi du 12 juillet 1966, modifiée, a pour but essentiel d'assurer une protection sociale élargie des non salariés ; que si elle
Source officiellesoc
613720adcd580146773ed5d7
21 janvier 1987
21 janvier 1987
X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors que la loi du 12 juillet 1966, modifiée, a pour but essentiel d'assurer une protection sociale élargie des non salariés; que si elle n'exclut
Source officiellesoc
613720aecd580146773ed61d
21 janvier 1987
21 janvier 1987
X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors que la loi du 12 juillet 1966, modifiée, a pour but essentiel d'assurer une protection sociale élargie des non salariés ; que si elle
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475118.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
territoires rejetant leur demande de retrait des dispositions des articles 2, 3, 6, 9, 12 et 14 ainsi que de l'annexe 1 de l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:487517.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491040.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
17 novembre 2023 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l'article L. 131-3 du code de l'environnement au titre de la mission de suivi et d'observation des filières à responsabilité élargie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310302
19 septembre 2019
19 septembre 2019
la SCI Les Cèdres et M. et Mme I... admettent que des mouvements de terrain se sont produits de juin 1989 à décembre 1992 dans la commune de Crosne mais affirment que les fissures ne s'étaient pas élargies
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00039
17 janvier 2018
17 janvier 2018
protégés, et condamner la société KOB à payer certaines sommes à ce titre, les arrêts retiennent que la société KOB a confondu les activités des deux entreprises pour réaliser elle-même les bandes élastiques
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404c72
28 avril 1998
28 avril 1998
rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B2), au profit de la société Coopérative agricole Saint-Yvi-Cornouaille, dont le siège est Rond-Point Jérôme X..., route d'Elliant
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f6644
17 novembre 1992
17 novembre 1992
(Val-d'Oise), 4°) Mme Josèphe, Anaïs X..., épouse A..., demeurant Résidence La Fontaine, 6, rue Paul Eluard à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 5°) Mme Z..., Agnelle Bègue, épouse Job, demeurant à
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740edc2
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Z... d'Hem, ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Eluard, domicilié ..., 12 / du syndicat des copropirétaires Villa Faidherbe, dont le siège est ..., 13 / de la Caisse
Source officiellePage 27 sur 163