C'est ainsi que se présente le litige.

des Chamoines", Raphèle les Arles, Arles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Elise

Palace qui a absorbé la SNC Elysée Palace et se dénomme aujourd'hui société Elysée Palace, a recherché la responsabilité des notaires; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 mai 2001) a rejeté les

prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Florence MATHIEU, Présidente, faisant fonction de Conseiller de la mise en état a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY,

IDF CARRELAGE Société [Adresse 1] Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R231 Société PIERRE ETOILE Société SAS BATIPREV Société

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Elie Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Les requêtes présentées par la société Elysées Pierre présentant les mêmes questions à juger et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance

X... d'Elia, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Entreprise de constructions de la Loire "ECL", les conclusions de M.

[C] mais non communiquée à la partie adverse sera donc écartée des débats, seules étant prises en compte dans le cadre de la présente instance les pièces pénales communiquées par la société ELYSEE PALACE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 janvier et 6 mai 1988, présentés pour la SOCIETE PARKING DES CHAMPS-ELYSEES, Société

la société West Elysées de sa demande en paiement de la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - rejeter les demandes de la société West Elysées en application de l'article 700 du code

Condamné la société Elivie à payer les entiers dépens de l'appel.

bornée à dire irrecevable la demande de nullité des baux formulée par la société Elysée Retouche.

Élysées et de la S.C.I.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

François X..., demeurant L'Hélianthe, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée