procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile; Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

personne de Mme [G] [B], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

immobilier [Adresse 7] N° Du 08 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/04438 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N35U Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK , Me Florent ELLIA

section de maternelle puis en classe de CM1 ; A a dû terminer l'année de CM1 en scolarisation à domicile du fait de cette situation de harcèlement, qui n'est au demeurant pas contestée ; le procès-verbal

Jugement rendu, par mise à disposition au greffe le vingt Mai deux mille vingt six par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière.

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Mme D a également reçu délégation de signature dans le domaine de la lutte contre l'habitat indigne, les procès-verbaux de remise des décrets de naturalisation ou de déclaration de la nationalité française

: Monsieur [L] [V], demeurant 8 rue André Lefort - Etage 2 - Appt 20 - 28300 MAINVILLIERS comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Elsa

euros émise le 23 janvier 2017 par l'Agence de services et de paiement (ASP) ainsi que les contrôles réalisés en 2015 et 2016 et les documents établis à l'issue de ces contrôles, y compris les procès-verbaux

de son gérant en exercice, Monsieur [L] [O] demeurant C/O , Monsieur [L] [O] - [Adresse 15] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de M° Elsa

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 09000093 Plaidant par Me Elsa

camembert Le Rustique est élaboré exclusivement avec du lait collecté en Normandie " sur les étiquettes des fromages de la marque " Le Rustique " désignés sous les n° 5, 6, 7, 8 et 9 par ce procès-verbal

12 avril 1948 à [Localité 22] (Seine-Maritime), décédé le 27 septembre 2020 à [Localité 25] (Seine-Maritime) née le 28 Décembre 1981 à [Localité 23] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Elsa

Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

civile Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

La [13] [Adresse 1] dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

[H] [V] n'a pas comparu, un procès-verbal ayant été adressé à la cour faisant état de son refus de se rendre à l'audience.