AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404075_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B A, représenrté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barrea de Nice, demande au tribunal : * enjoindre à l'État, dans un délai déterminé, à le reloger avec sa famille en veillant notamment au suivi de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909643_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la SAS Groupe Emile Dufour Mantes Electro Fluide est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205706_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205912_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da7
27 juin 2017
27 juin 2017
représentée par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE et prise en la personne de Me Sophie JOUSLIN de NORAY, avocats au barreau de PARIS, (bénéficie
Source officiellecr
éclaré irrégulière la procédure de rétention ordonnéec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2020:CR40001
24 mars 2020
24 mars 2020
N° Z 19-87.843 FS-D N° 40001 CG10 24 MARS 2020 AVIS SUR SAISINE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c68
14 décembre 2015
14 décembre 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 02 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782
22 mars 2016
22 mars 2016
[A] dans le cadre de la recherche de la manifestation de la vérité dans le dossier souche et de sa saisine, que c'est en exécution de la commission rogatoire de Mmes [L] et [Z] que cette conversation a
Source officielleRecours Soins psychiatriq
635b71b9b201587f74be01c1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il exprimait d'emblée sa venue par une obligation dans l'optique d'éviter une hospitalisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899a4
29 octobre 2015
29 octobre 2015
livraisons, ont ainsi pu servir à financer les factures restantes de la saison passée.
Source officiellecr
613725c5cd58014677420663
16 juin 1999
16 juin 1999
Emilie, partie civile, - A...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/01006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26
Source officielleJAF
69d9913acdc6046d47d381ab
10 avril 2026
10 avril 2026
○○ DEMANDEUR Madame [R] [F], [V] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Cadre bancaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie
Source officielleJ.L.D. - HO
670583bd1296b51ba2b5d07c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOMQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919541
21 juin 1996
21 juin 1996
Serge D..., Emil X..., Christian H..., Paul C... et de Mmes Martine E..., Alice Z..., Christiane B... et Fabienne F..., - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00552
28 mai 2013
28 mai 2013
de la société en commandite par actions X... international (la société X...) sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext ; que la société X... a pour associé commandité la SARL Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
27 mai 2013
Enric A..., Mme Emilie C..., M.
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fac
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04729 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBY Minute n° 24/674 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION
Source officielleJLD
67eed9aab848dd6814c60071
3 avril 2025
3 avril 2025
cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024,assistée de Emilie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110842
17 novembre 2021
17 novembre 2021
l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation familiale préalable obligatoire à la saisine
Source officiellePage 27 sur 267