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5 323 résultats pour « Emelie Samson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404075_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B A, représenrté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barrea de Nice, demande au tribunal : * enjoindre à l'État, dans un délai déterminé, à le reloger avec sa famille en veillant notamment au suivi de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909643_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la SAS Groupe Emile Dufour Mantes Electro Fluide est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205706_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205912_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da7

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

représentée par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE et prise en la personne de Me Sophie JOUSLIN de NORAY, avocats au barreau de PARIS, (bénéficie

Source officielle
CC

cr

éclaré irrégulière la procédure de rétention ordonnéec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2020:CR40001

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

N° Z 19-87.843 FS-D N° 40001 CG10 24 MARS 2020 AVIS SUR SAISINE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c68

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

L'affaire a été fixée à l'audience du 02 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[A] dans le cadre de la recherche de la manifestation de la vérité dans le dossier souche et de sa saisine, que c'est en exécution de la commission rogatoire de Mmes [L] et [Z] que cette conversation a

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

635b71b9b201587f74be01c1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il exprimait d'emblée sa venue par une obligation dans l'optique d'éviter une hospitalisation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036673a07b4bf088c0899a4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

livraisons, ont ainsi pu servir à financer les factures restantes de la saison passée.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420663

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Emilie, partie civile, - A...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

673c39bb3c84857e1cd87f4f

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/01006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

Source officielle
TJ

JAF

69d9913acdc6046d47d381ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

○○ DEMANDEUR Madame [R] [F], [V] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Cadre bancaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670583bd1296b51ba2b5d07c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOMQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919541

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Serge D..., Emil X..., Christian H..., Paul C... et de Mmes Martine E..., Alice Z..., Christiane B... et Fabienne F..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00552

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

de la société en commandite par actions X... international (la société X...) sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext ; que la société X... a pour associé commandité la SARL Emile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088b

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

Enric A..., Mme Emilie C..., M.

Source officielle
TJ

JLD

668ed38c2980a82f59da1fac

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04729 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBY Minute n° 24/674 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

Source officielle
TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c60071

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024,assistée de Emilie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110842

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation familiale préalable obligatoire à la saisine

Source officielle

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