Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 23 septembre 2023, un passager de nationalité indéterminée, se disant James Niroshan Patrik Emmanuvel

Il soutient que les conditions tenant à l'urgence et à l'existence d'un moyen de nature à créer un doute sérieux font défaut.

Il a ensuite jugé, au point 3 de son ordonnance, que chacun de ces deux moyens lui paraissait propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la délibération litigieuse.

résilié avant l'expiration d'un délai de six mois, à s'acquitter du paiement d'un semestre de loyers alors qu'il ne disposera plus d'aucune ressource ; - il est fait état de moyens propres à créer un doute

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.

chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Justin Y..., 2°/ de Madame Jeanne, Mireille X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Biarritz (Pyrénées Atlantiques), quartier de La Rochefoucauld, rue Marcel Doret

B..., représentés par Me Emmanuelle Béguin, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Février 1984 à AIN EL HAMMAM (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [O] [H] [S] épouse [W] née le 23 Septembre 1990 à [Localité 4] (72) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Pierre-emmanuel

Il résulte des dispositions de l'article 1190 du code civil que dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur.

administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

Pour autant, les différentes incohérences laissent subsister un doute sur la réalité du grief tiré du vol d'un ordinateur portable.

Les requérants soutiennent que : - l'intérêt direct à agir des exposants contre la décision litigieuse ne fait aucun doute ; il est, par ailleurs, indéniable que les pratiques révélées par le maintien

membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Gilles Grammont, avocat au barreau de Chalon sur Saône DÉBATS à l'audience publique du 12 octobre 2017 tenue par Emmanuelle

Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : () b) s'il existe des doutes raisonnables sur () la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par

Elle soutient que : - la condition d'urgence à statuer est présumée remplie s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; - il est fait état de moyens propres à créer un doute sérieux