[M] fait grief à l'arrêt de le condamner à procéder à la destruction sous astreinte de la partie de la plate-forme d'accès débouchant directement sur l'abri à voiture en terrasse implantée à moins de quatre

au sein d'IBS n'a pas été précisée, et Robert A... l'avaient perçu comme un dirigeant parce qu'il participait aux entretiens d'embauche et décidait du montant des salaires ; qu'il avait pu, pendant moins

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Eric X..., demeurant ..., 2 / les Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e

ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419408927 2) SASU EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830961538 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas MOLINS

coupable des crimes de meurtre et de tentative de meurtre sur les personnes de Serge X... et Armand Y..., a été condamné à la peine de vingt années de réclusion criminelle "à la majorité de huit voix au moins

Eric DDDD..., domicilié [...]                                 , 119°/ Mme Henriette EEEE..., domiciliée [...]                                , 120°/ M.

Morice, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. F.

Paule, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... et tous autres pour abus de

Eric C..., 7°/ à Mme Valérie D..., 8°/ à la société Crédit foncier de France, 9°/ à la société ARS, 10°/ à M.

ATELIER L'ECHELLE (anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS BLEVIN ET ERIC PRYEN) immatriculée sous le n° B388 244 329, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

Z..., de Me Hemery, avocat de la société Eurofiltec, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Eric Fortin, demeurant 6, rue Surcouf, 37420 Avoine, 48 / de M.

Eric A..., domicilié [...], 5°/ à M. Olivier B..., domicilié [...], 6°/ à M. Frédéric C..., domicilié [...], 7°/ à M. Bruno D..., domicilié [...], 8°/ à M.

D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION GRAND PORT MARITIME DE [1] [S] [O] Grosse délivrée le : à : Me Eric

Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric Dior, 9 / de Mme Andrée Mazzolin, tous domiciliés 2, rue Christine, 75006 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation