soutient que : - l'administration a commis une erreur de calcul dans l'application du système du quotient à ses revenus exceptionnels perçus en 2021 ; - il vivait seul en 2021 et bénéficie donc d'une demi-part

de conseil à la direction régionale, sa mission ayant été prolongée pour 1989, 1990 et 1991; que, par ailleurs, depuis 1969, il était autorisé à travailler, en plus de son horaire à plein temps, une demi-journée

En application des dispositions citées au point précédent, elle ne pouvait prétendre au paiement des jours de congés excédant un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement, correspondant aux

irrégulière en méconnaissance des dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - l'arrêté procède d'une application manifestement erronée

être considérée comme à la charge de sa fille française puisque selon l'enquête diligentée par le consulat de France à Alger, elle bénéficie d'une pension de retraite représentant plus d'une fois et demi

DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller S.

  Demir and Beykara v. Turkey The case concerns two Turkish nationals, Kemal Demir and Vicdan Baykara, who were born in 1951 in 1958 respectively. Mr.

B... sont arrivés sur le territoire français le 8 janvier 2024, soit un an et demi seulement avant l’édiction des arrêtés attaqués.

Nehdet DEMİR     Garip DEMİR     Cabir DEMİR   27.06.1996     23.12.1996       68.938.922.000     31.12.1997   5.

entre février et juillet 2014, un mois et demi entre août et octobre 2014), de la nature de l'activité de la société (travaux de revêtement des murs et des sols), dépendante de l'attribution

Il résulte de ce qui précède que la décision du 10 août 2017 doit être annulée en tant qu'elle accorde à Mme C une rémunération à demi-traitement du 13 septembre 2016 au 12 juin 2017 inclus.

[J] [I] a contesté les montants réclamés au titre des heures supplémentaires, congés payés, et corrections des prélèvements erronés de cotisation MSA.

à demander le bénéfice de l'abattement prévu à l'article 1414 A du code général des impôts dès lors qu'elle remplit les conditions prévues à cet article ; - le calcul de la taxe d'habitation est erroné

En ce qui concerne le titre exécutoire du 7 décembre 2015 : - il a été envoyé à une adresse erronée ; - il a été émis au nom de la ville de Valenciennes alors que la créance est détenue par le CCAS

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet, en prenant l'arrêté attaqué, se soit livré à une appréciation manifestement erronée

En l'espèce, s'il existe un accord d'entreprise octroyant à chaque salarié une pause de 7 minutes par chaque demi-journée de travail, il n'en demeure pas moins que l'employeur ne produit aucun élément

du 6 janvier 2021 au 27 janvier 2021, à plein traitement du 28 janvier 2021 au 27 février 2021 puis à demi-traitement à compter du 28 février 2021.

du 6 janvier 2021 au 27 janvier 2021, à plein traitement du 28 janvier 2021 au 27 février 2021 puis à demi-traitement à compter du 28 février 2021.

du 6 janvier 2021 au 27 janvier 2021, à plein traitement du 28 janvier 2021 au 27 février 2021 puis à demi-traitement à compter du 28 février 2021.

du 6 janvier 2021 au 27 janvier 2021, à plein traitement du 28 janvier 2021 au 27 février 2021 puis à demi-traitement à compter du 28 février 2021.