Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61624d6ced30a8f561738309
13 février 2014
13 février 2014
Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistés de Maître Michelle GUEDE BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque E1976
Source officiellePCP JCP ACR fond
6631370419f939ca6242dd9f
26 avril 2024
26 avril 2024
MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association CASP, [Adresse 2], représentée par Maître
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0706DEC006291712
6 juillet 2021
6 juillet 2021
La Cour de cassation confirma ce jugement, qui devint définitif le 18 mai 2011. 11.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008040406
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Abdelhamid X... et de Mme Fadila X... : Considérant que M.
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63f6
12 avril 2023
12 avril 2023
[O] [E] ne souhaite pas comparaître à l'audience de la cour ; Vu la plaidoirie de Maître Loïc LANCIAUX ; EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008070407
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatma Y..., demeurant ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008202435
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatma A, demeurant chez ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019247026
22 juillet 2008
22 juillet 2008
d'entrée en France en faveur de la délivrance des visas demandés, la décision des autorités consulaires françaises à Casablanca refusant de délivrer des visas de court séjour au profit de ses parents Mme Fatma
Source officielleJld
686821674965b5d9df318640
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EDDICHARI DEBBAH Fatiha , avocat commis d’office, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.
Source officielleRéférés
65ab74ba36bfc00008d68d5b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie est pratiquée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210776
29 novembre 2018
29 novembre 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fatima
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac87
5 février 2008
5 février 2008
L. a confié à Fatma Y... le lot gros- oeuvre, charpente et couverture.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b60
21 janvier 2010
21 janvier 2010
NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Dominique HEBRARD MINC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Et après avoir entendu publiquement, à notre audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616282397a007b88ee15670b
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Ce bail d'une durée de 6 années commençant à courir le 15 mai 1997 pour se terminer le 14 mai 2003, a été tacitement reconduit pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 14 mai 2009.
Source officielleExequatur
69d7faa5cdc6046d47af2a9c
8 avril 2026
8 avril 2026
352J-W-B7K-DCIAM N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] ( ALLEMAGNE ) représenté par Maître
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c0582
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627ead38d18b7ebf63d34f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Vu les dernières conclusions des époux [C] du 22 mai 2013. Vu les dernières conclusions des époux [A] du 29 mai 2013.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034d9126b510d03f8810b44
15 septembre 2016
15 septembre 2016
sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Frédéric Buret, avocat au barreau de Paris, toque : D1998 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7e
22 novembre 2006
22 novembre 2006
A cette audience, Maître MALABRE, avocat, a été entendu en sa plaidoirie, Monsieur CLÉMENT, Substitut Général a été entendu en ses conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe5
4 mai 2018
4 mai 2018
E... , a notifié à la commune le 28 mai 2014, déclaration qui fait foi et qui a été reçue par le titulaire du droit de préemption le 30 mai 2014, qui en a accepté les termes le 16 juillet 2014
Source officiellePage 27 sur 109
MAITE, Fatima
Autre jugement de clôture — jugement de clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 22/57
18/10/2022
Voir →
MAITE, Fatima
Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de rétablissement judiciaire. N° RG : 22/57
19/06/2022
Voir →
CARE, AHBIB, Maïté, Fatima, VALLIOT
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 26000 Euros.
23/04/2008
Voir →