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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205538_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Berland, représentant M. B ; - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Lanton.
DTA_2205983_20241121
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant le service départemental d'incendie et de secours. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400124_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, D.
DTA_2400160_20250626
26 juin 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405897_20250528
28 mai 2025
Fernandez, - les observations de Me Foucard, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404051_20241107
7 novembre 2024
DTA_2404237_20241107
DTA_2300496_20250410
10 avril 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
JAF section 3 cab 5
65c3d96fc432ce7d11a6f100
30 janvier 2024
BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61013
9 octobre 2025
[R] [T], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [M] [K], épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la société Atelier Stephane Fernandez, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
[H] [S] [Adresse 1] Me Estelle FERNANDEZ Avocat [Adresse 2] C/ BISCAYE BENJAMIN HOLDING (SARL) [Adresse 3] DEFAILLANTE GALZY JEREMY (SARL) [Adresse 4] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 5] COMPOSITION
Chambre 2-6
69d8485dcdc6046d47b4f056
23 janvier 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.
69d848accdc6046d47b4f53b
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.
69d84916cdc6046d47b4fbc2
[A] Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.
69d84c29cdc6046d47b52c64
69d84c46cdc6046d47b52dff
DTA_2503502_20251002
2 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
Reconduite à la frontière
DTA_2504380_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays d'éloignement
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007909455
12 juin 1996
FERNANDEZ, demeurant ... et M. Gilles A..., demeurant ... ; Mme V..., M. et Mme H... et M.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52199
18 décembre 2000
page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Final Resolution ResDH(2000)151 Human Rights Application No. 31263/96 Fernández
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