tandis qu'à la date du crime qui lui était reproché, le maximum de la réclusion criminelle à temps était de 20 ans, a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, les énonciations de la feuille

demande au motif qu'il n'avait pas produit de bulletins de 1980 à 1985 sans répondre à ses conclusions péremptoires dont il résultait qu'à compter de 1979, l'employeur ne lui avait plus délivré de feuilles

concerne la liste des jurés, est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 362 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la feuille

Kémal, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 1er octobre 1993, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, a prononcé la confiscation de l'arme

X... 60 % des honoraires perçus ; qu'il disposait de sa propre comptabilité, signant les feuilles de soins, et n'était soumis à aucune directive de M.

l'employeur la somme de 1 238,10 francs au titre d'un trop perçu de salaire, alors, selon le premier moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait se fonder sur des pièces comptables, constituées de feuilles

X... en application de cette disposition, comme cela résulte des feuilles de paie et documents annexes produits ; qu'en décidant le contraire, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale

X... la liste actuelle des associés ainsi que les feuilles de présence aux assemblées générales de 1969 à 1981, au maximum de l'astreinte en se bornant à relever que la société n'apportait pas la preuve

faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises et qui ont été exposés au cours des délibérations ; qu'en l'espèce, pour déclarer l'exposant coupable des faits visés à l'accusation, la feuille

[J] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable des faits de faux et usage de faux pour les feuilles de pointage édictées après le 1er mars 2014, alors : « 2°/ qu'en application

non à la majorité simple; "et alors, d'autre part, qu'il ne peut être supplée à cette carence par l'arrêt de condamnation qui précise que le vote a été acquis à la majorité absolue, car seule la feuille

Si la feuille de motivation, signée du président de la cour d'assises et du premier juré, n'est pas datée, aucune nullité n'est cependant encourue, dès lors qu'il n'est pas établi que cette absence de

N... avait voté la délibération litigieuse, reconnaissait avoir apposé sa signature sur le procès-verbal et la feuille de présence et se prévalait d'un vice qu'elle avait entériné ; qu'en statuant ainsi

préalable pour une seule prescription médicale ; que, pour plusieurs patients, il avait facturé à la CPAM un nombre d'actes supérieur à celui prescrit ; qu'il reconnaissait avoir rédigé toutes les feuilles

respect des règles sur le repos journalier ; -dépassement de la durée légale de conduite continue sans interruptions légales ; -non respect des règles sur le repos hebdomadaire ; -retrait de la feuille

déclaré le prévenu coupable d'avoir laissé faire, par un employé, trois emplois irréguliers du dispositif destiné à contrôler les conditions de travail ; "aux motifs qu'au vu de la présentation des feuilles

Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et du principe selon lequel les énonciations de l'arrêt de condamnation et celles de la feuille

contester la désignation du président et des membres du bureau de l'assemblée générale, l'arrêt retient que la page 2 du procès-verbal de cette assemblée précise que celle-ci prend acte du résultat de la feuille