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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506052_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge Unique
DTA_2309017_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision implicite du 12 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de reconstitution
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2403248_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de points consécutive à l'infraction constatée le 16 août 2023 (3 points), ensemble la décision implicite par
Source officielle4ème chambre
DTA_2403587_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
David Fitoussi, président de l’association commission des locataires et des familles, est administrateur de Grand Lyon Habitat en qualité de représentant des locataires et siège à ce titre au conseil de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300257_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
, enregistré le 3 juillet 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200028_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la décision attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, présenté par l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi ; L'ONIAM conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500864.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406555_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., ayant pour avocat Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110327
11 mai 2023
11 mai 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [A], de M. [K], de M. [O], de M. [M] et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10069
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Aqua TP, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210698
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310428
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [I], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [S], de Mmes [V] et [T] [P], de MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200271
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [Y] [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300384
8 juin 2023
8 juin 2023
Jobert, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Caploc, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Thalacap, après débats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10649
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société CLN, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas Lease Group, après débats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210167
6 février 2025
6 février 2025
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110631
20 novembre 2024
20 novembre 2024
[G], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10025
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des consorts [G], ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10097
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[O], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Lynx sécurité, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présentes Mme Sommé, conseillère la plus ancienne faisant fonction de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10382
13 mai 2026
13 mai 2026
observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société CGE by alteryys et du comité social et économique de l'Association d'aide à l'enfance et à l'adolescence, de la SCP Gouz-Fitoussi
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