procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 175 F-D du 1er février 2006 sur le pourvoi n° M 04-20.680 dans une affaire opposant : 1 / Mme Micheline Flammang

[M] [R] et de la société des Flamands, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [G], M.

Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. .

Marseille, à transférer cette officine au ... dans la même commune ; qu'il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'emplacement des autres officines existant à proximité de la cité des Flamands

        Le 24 mai 1982, suite à la réforme de l'Etat, la requérante assigna aux mêmes fins la Communauté flamande et la Région flamande.

    Le décret, dit «   d’urgence   », fut adopté par le parlement flamand, sanctionné par le gouvernement flamand le 14 décembre 2001 et publié le 20 décembre 2001. 25.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mars, 2 avril et 31 décembre 2021 et le 20 septembre 2022, la SCI Flamand-Veran, représentée par Me Labrusse, demande au

       Elle comprend trois communautés : la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone (article 2) et trois régions : la Région flamande, la Région

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 2 JUILLET 1980), QUE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES LA MAISON FLAMANDE A CONFIE A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DU LOGEMENT FAMILIAL (

Le 24 mai 1982, suite à la réforme de l'Etat, la requérante assigna aux mêmes fins la Communauté flamande et la Région flamande.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 12 décembre 1988), que la société Maison flamande a, à partir de 1973, confié à la Société industrielle du logement familial (SLIF),

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Sainte-Flamand Saint-Isidore, demeurant ..., 2 ) M.

     Région flamande 16 .

alors qu'un enregistrement de vidéosurveillance régi par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ne peut être conservé plus d'un mois après sa réalisation, sauf ouverture, dans ce délai, d'une enquête de flagrant

, ayant permis, à cette date, aux enquêteurs, de continuer leurs investigations selon les règles applicables en matière de flagrant délit. 16.

Ministère de la Justice — Copie du document administratif flxant les tarifs des communications téléphoniques passées par les détenus depuis les cabines mises à leur disposition, facturées sur leur compte

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Michaël MARTINEZ, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d’une vente immobilière, M.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.