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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
62e0d58be8fd1e05797fa304
13 mai 2022
13 mai 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
62ea106041b41fe2e9b5ca9a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
62ea106241b41fe2e9b5caa4
22 juillet 2022
22 juillet 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
62833c545a52a8057d99194e
13 mai 2022
13 mai 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
62833c545a52a8057d991950
13 mai 2022
13 mai 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
62833c555a52a8057d991957
13 mai 2022
13 mai 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
665abad997d5920008107e82
19 avril 2024
19 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
665abae097d5920008107eec
5 avril 2024
5 avril 2024
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107ef8
23 avril 2024
23 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381632
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
667d00cd2439f45aaa0425b9
19 avril 2024
19 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 février 2024 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809de
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d9070
18 juillet 2025
18 juillet 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
688c50557cf5497475e62333
25 juillet 2025
25 juillet 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa22
29 avril 2025
29 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e6d
18 avril 2025
18 avril 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fcc
25 avril 2025
25 avril 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401856_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Margeride la zone est brièvement traversée sur un tronçon ne comportant pas d'espèces protégées observées ; s'agissant des cours d'eau, des pontons permettent la traversée afin de préserver les espèces de flaure
Source officielleChambre civile TGI
68edd8ee87178132e193502c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2025 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officiellePage 27 sur 36