Domaine de la Fontaine.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 97-30.285 et Y 97-30.286 qui attaquent la même ordonnance et font état de moyens identiques ; Attendu

M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en cessation des empiétements du syndicat des copropriétaires concernant les regards d'eaux usées et pluviales, alors « que tout jugement doit

cahier des charges du lotissement, et qu'ils subissaient un préjudice résultant notamment d'une perte de vue sur la mer, ont saisi la juridiction judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu qu'ils font

X..., ès qualités, et la société Axa Colonia Versicherung, son assureur, qui revendiquaient la compétence des juridictions allemandes, font grief au premier arrêt d'avoir rejeté leur contredit, alors,

Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, d'avoir constaté que les sociétés ne se trouvaient pas, à la date du règlement amiable du 28 avril 1995 en état de cessation des paiements

Mme [V] et la société Mas de Galifan font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'adhésion du 29 juin 2007 de [K] [D] au contrat d'assurance de l'assureur, pour fausse déclaration intentionnelle sur

Une fois le principe du financement accepté, elle se portait acquéreur de la fontaine à eau auprès de la société FONTEX dès la remise du procès-verbal de livraison et d'installation du matériel.

du préfet de Lozère refusant à la société civile immobilière S.U.M.O.V.I. le permis de construire un bâtiment à usage de barrage et de micro centrale sur le territoire des communes de Javols et de Fontans

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2015RJ40 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ49 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 472 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

IMMOBILIERE FALGUIERE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

La demande tendant à la restauration de la sculpture-fontaine ne présente donc pas un caractère provisoire et doit donc être rejetée. 5.

de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Géraldine FITTE à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.

Faure, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE FONTAINE-GUERIN, - les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2019) et les productions, M. et Mme [G], résidents en Suisse, se sont acquittés de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de la contribution exceptionnelle

[W] [J] et Mme [Y] [C] épouse [J] ont souscrit au cours du mois de juin 2012, une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune ( ISF), dont le montant des droits dus s'est élevé à la somme de 140.565