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2 489 résultats pour « Frédéric CORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04348_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Frédéric Lavigne, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, qui bénéficie d'une délégation de signature du préfet de ce département en vertu d'un arrêté du 12 juin 2018, régulièrement publié

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aaa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y634 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL FREDERIC

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465367.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Frédéric et autres... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 25 JANVIER 2006 LE MINISTÈRE PUBLIC -appelant, intimé- ET X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c82

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No 2015/ 706 Rôle No 13/ 15424 Frédéric X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b497

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

INSTANCE DE BESANCON en date du 20 FEVRIER 2007 RG No 06 / 2326 Code affaire : 34 C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3047293-3368406

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

  Le 4 décembre 1997, il fut arrêté à son domicile et conduit au poste de police pour être entendu sur le meurtre de M.S., âgé de douze ans, dont le corps avait été retrouvé le jour même à proximité

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029601236

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Frédéric Aladjidi, rapporteur public. 1. Considérant qu'à l'issue du second tour des élections municipales qui s'est déroulé le 30 mars 2014 à Cilaos (La Réunion), la liste conduite par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451247.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent sur le territoire hexagonal, arrivent en Corse

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03095_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Dos Santos se substituant à Me Fau, représentant le centre communal d'action sociale

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442891.20220209

Admin. suprême

9 février 2022

9 février 2022

La société Cora a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437958.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01673_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Titularisée dans le corps des conseillers socio-éducatifs en 2013, elle a occupé le poste de responsable d'équipe à la direction territoriale de prévention et d'action sociale du Valenciennois à compter

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300547_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - les observations de Me Lehmann, représentant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb570cdc6046d472efd9d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

72 Couverture (SARLU) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. CLAUDE BERNARDc/S.A

66a2a8186b28f3ce99faac6a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’OPERA, [C] [G], [D] [G] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Me Elisabeth ROUSTAN le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448898.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu les procédures suivantes : La société Mefro Wheels France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge partielle des cotisations foncières des entreprises, des

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452022.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2124664_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Frederic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bbb

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

DE BESANCON en date du 21 OCTOBRE 2004 RG No 01/00794Code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité SCI GJH BESANCON, SOCIETE FRANCHE-COMTE

Source officielle

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