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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04348_20220705
5 juillet 2022
Frédéric Lavigne, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, qui bénéficie d'une délégation de signature du préfet de ce département en vertu d'un arrêté du 12 juin 2018, régulièrement publié
REFERES 2ème Section
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1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y634 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL FREDERIC
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465367.20221125
25 novembre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
Frédéric et autres... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 25 JANVIER 2006 LE MINISTÈRE PUBLIC -appelant, intimé- ET X...
6253cd41bd3db21cbdd92c82
18 décembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No 2015/ 706 Rôle No 13/ 15424 Frédéric X...
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4 juin 2008
INSTANCE DE BESANCON en date du 20 FEVRIER 2007 RG No 06 / 2326 Code affaire : 34 C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3047293-3368406
2 mars 2010
  Le 4 décembre 1997, il fut arrêté à son domicile et conduit au poste de police pour être entendu sur le meurtre de M.S., âgé de douze ans, dont le corps avait été retrouvé le jour même à proximité
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029601236
1 octobre 2014
Frédéric Aladjidi, rapporteur public. 1. Considérant qu'à l'issue du second tour des élections municipales qui s'est déroulé le 30 mars 2014 à Cilaos (La Réunion), la liste conduite par M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451247.20220525
25 mai 2022
maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent sur le territoire hexagonal, arrivent en Corse
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Dos Santos se substituant à Me Fau, représentant le centre communal d'action sociale
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:442891.20220209
9 février 2022
La société Cora a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437958.20211124
24 novembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
Titularisée dans le corps des conseillers socio-éducatifs en 2013, elle a occupé le poste de responsable d'équipe à la direction territoriale de prévention et d'action sociale du Valenciennois à compter
Chambre 2
DTA_2300547_20230818
18 août 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - les observations de Me Lehmann, représentant M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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8 avril 2025
72 Couverture (SARLU) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
Chambre des référés
S.C.I. CLAUDE BERNARDc/S.A
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25 juillet 2024
L’OPERA, [C] [G], [D] [G] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Me Elisabeth ROUSTAN le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448898.20220414
14 avril 2022
Vu les procédures suivantes : La société Mefro Wheels France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge partielle des cotisations foncières des entreprises, des
ECLI:FR:CECHS:2022:452022.20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
5e Section - 2e Chambre
DTA_2124664_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Frederic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur
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28 novembre 2006
DE BESANCON en date du 21 OCTOBRE 2004 RG No 01/00794Code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité SCI GJH BESANCON, SOCIETE FRANCHE-COMTE
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