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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd1
12 mai 2017
X... avant d'avoir reçu mandat.
soc
613722d5cd58014677402095
30 avril 1997
Marcel BV..., 55°/ de M. Mohamed CX..., 56°/ de M. Jérôme CJ..., 57°/ de M. Jean-Pierre CY..., 58°/ de M. Didier CM..., 59°/ de M. Jacques CZ..., 60°/ de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01254_20240208
8 février 2024
Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.
DCA_23BX02136_20240208
DCA_23BX02137_20240208
3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation et de parcelles, qu'il exploite à des fins agricoles, situées à proximité de cette nouvelle voie ferrée, sur le territoire de la commune de Manduel (Gard).
DCA_22BX03035_20240208
Pôle 5 - Chambre 9
6035ee4533877b5421694887
28 janvier 2016
FRANCE demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Marie-Manuele
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègereprésentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 30542plaidant par Me SAVARY, avocat au barreau de PARIS (R.44)INTIMEE2/ Monsieur Manuel
2ème Chambre
6a0f7506cdc6046d477e5c07
21 mai 2026
LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Frédéric
15e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040694
20 avril 2023
09 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 17/01012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
6528df3aaaebb88318fda524
12 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
1ère Chambre civile
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb7
16 janvier 2025
MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET Madame [P] [K] née le 28 Avril 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4]
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628
14 novembre 2017
Frédéric X..., La société X... , La société C... A...
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca0b8594705dbfccae3
4 juillet 2023
11 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
6137269bcd58014677426fd8
31 janvier 2007
B... sur un compte ouvert en Suisse (pièce n° 1) ; qu'enfin, ces achats seraient utilisés pour alimenter le circuit des ventes non comptabilisées et le train de vie en espèces du PDG, Frédérik Z...
CHAMBRE 8 SECTION 4
631addaff575634f1371ebe4
8 septembre 2022
bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [P] [E] épouse [N] née le 06 janvier 1968 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric
677ee161b01eea4cf01a7b44
7 janvier 2025
[J] [X] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [T] [H] épouse [E] [Adresse 8] [Localité 2] Monsieur [C] [E] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [S] [E] [Adresse 11] [Localité 3] représentés par Maître Frédéric
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d6c9477fe04f5cc6301
12 avril 2023
CREATIS agissant par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau
Sociale A salle 3
63a2b00d4486ef05df30250c
21 octobre 2022
[V] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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