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747 résultats pour « Frédéric MANDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd1

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

X... avant d'avoir reçu mandat.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Marcel BV..., 55°/ de M. Mohamed CX..., 56°/ de M. Jérôme CJ..., 57°/ de M. Jean-Pierre CY..., 58°/ de M. Didier CM..., 59°/ de M. Jacques CZ..., 60°/ de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01254_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02136_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02137_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00014_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A est propriétaire d'une maison d'habitation et de parcelles, qu'il exploite à des fins agricoles, situées à proximité de cette nouvelle voie ferrée, sur le territoire de la commune de Manduel (Gard).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03035_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035ee4533877b5421694887

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

FRANCE demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Marie-Manuele

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df9

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègereprésentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 30542plaidant par Me SAVARY, avocat au barreau de PARIS (R.44)INTIMEE2/ Monsieur Manuel

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7506cdc6046d477e5c07

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Frédéric

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040694

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

09 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 17/01012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df3aaaebb88318fda524

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa4e0c7dc206c9eb7eb7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET Madame [P] [K] née le 28 Avril 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Frédéric X..., La société X...          , La société C... A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca0b8594705dbfccae3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

11 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd8

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

B... sur un compte ouvert en Suisse (pièce n° 1) ; qu'enfin, ces achats seraient utilisés pour alimenter le circuit des ventes non comptabilisées et le train de vie en espèces du PDG, Frédérik Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addaff575634f1371ebe4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [P] [E] épouse [N] née le 06 janvier 1968 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee161b01eea4cf01a7b44

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [X] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [T] [H] épouse [E] [Adresse 8] [Localité 2] Monsieur [C] [E] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [S] [E] [Adresse 11] [Localité 3] représentés par Maître Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64379d6c9477fe04f5cc6301

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

CREATIS agissant par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b00d4486ef05df30250c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[V] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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