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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00295

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 novembre 2021), le 13 juillet 2016, Mme [N] a conclu avec la société Réponse financement, qui a développé un réseau de franchise en matière de courtage en crédits et

Source officielle

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CC

civ3

61372167cd580146773f37a9

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Traditions Françaises, société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca59c3ba90f51dc1a2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mathilde MARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Maître Julia BENAIM, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163bf1e3aeb4b683cf412ed

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 FEVRIER 2010 (n° 55 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c228

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

deTOULOUSE Madame Françoise Z... épouse X...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203361_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD001382903

Admin. suprême

21 janvier 2010

21 janvier 2010

    Les requérants invoquent le bénéfice de l’arrêt Matheus c.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00157

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 n° 2002/584 et les articles 695-11, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que devant la chambre de l'instruction, Mme T... faisait valoir que « la créance en matière

Source officielle
CA

Cabinet D

66bc4889a5822c82a7cbe00f

Appel

8 août 2024

8 août 2024

[T] [R], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant au [Adresse 4] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me François QUINQUIS, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270f5

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

François X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17923cdc6046d47abfede

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA SOCIETE GENERALE, [Adresse

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Ralph B

61372561cd5801467741d350

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

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CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cc955548e0aba48f7a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

BAUDIN Me Mathieu KARM Me Sonia GAMEIRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

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CA

Chambre 1

67f0bc6b8f7cbd382f4d3209

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

M. le PG Le 04.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R I U N° RG 25/00033

Source officielle
CA

Chambre 1

67f0bc6b8f7cbd382f4d320b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

. le PG Le 04.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R I U N° RG 25/00032

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa2e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb3505e2fbe7c900438bf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b998fccdc6046d47ff8e7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004807 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL TANNAT'[Adresse

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9991ccdc6046d47ff906e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004809 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SORESLAN [Adresse

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