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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137265ecd58014677425063

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute Normandie

Source officielle

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CC

soc

613722eecd580146774035ef

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes économiques de Normandie CMEN, société en nom collectif

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd580146774010c1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108118_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Mme C est donc fondée à rechercher la responsabilité de la société Colas Ile-de-France Normandie et de la commune de Massy. Sur les préjudices : 6.

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f25fc

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) de Haute-Normandie), dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203907_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C, - Me Azogui pour l'Établissement public foncier de Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204747_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Île-de-France Normandie (IDFN), représentée par Me Chamard-Sablier, demande la mise

Source officielle
CA

pôle 5 - chambre 9

6163f88952184c47dc90bae9

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

é, sans dénaturation, que les moyens des époux X..., dirigésc/Mlle A

61372664cd5801467742533a

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Y..., de Mlle A... et de la compagnie Mutuelles Unies Axa assurances région Normandie Maine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab91

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687452

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

L'INCENDIE PROVOQUE DANS SES PLANTATIONS FORESTIERES SITUEES DANS LA COMMUNE DALLOUIS CHER ; 2 CONDAMNE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT ELECTRICITE DE FRANCE ET L'ENTREPRISE NORMANDE DE DESHERBAGE

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c72

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant 4, place du Marché aux Chevaux, 14160 Dives-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205148_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, l'association France Nature Environnement Normandie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020dc

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Petit Paris, société anonyme, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501420_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

judiciaires systémiques en France.

Source officielle
CC

comm

613720eccd580146773ef832

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

X... départemental de la Manche de la Caisse fédérale de crédit mutuel de Maine-Anjou et de Basse Normandie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722bbcd58014677400bdb

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd580146774033ed

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200077

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° T 21-18.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

16e chambre

6032f1767c2ee265463aefb5

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

N° 16/07976 AFFAIRE : SCI OCEANE C/ Caisse de Crédit Mutuel LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Mai 2016 par

Source officielle