MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : J.

MARTIN DE FREMONT : S. KIRSTETTER : J.

provisoire de l a SAS JE N'AIME PAS désigné par ordonnance présidentielle du 17/09/2025 Comparant Comparant, Composition du tr ibunal lors du débat et du délibéré : Président de Chan abre · D MARTIN DE FREMONT

MARTIN DE FREMONT, Président de chambre, Monsieur J. MALARD, et Monsieur P.

MARTIN DE FREMONT : S. KIRSTETTER : J.

MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : A.

C. et aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 31 mars 2009 par SCP DEIS FREMONT JANNIN, demandant à la cour de dire et juger que les appelants en garantie ne justifient ni d'une faute, ni

l'arcade sourcilière gauche, et une autre à la base de la narine droite ; que X... qui progressait normalement sur la droite de la chaussée a dû, en raison de la survenance subite du véhicule de Y..., freiner

violé les articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; de troisième part, que, de même, en partant du postulat que le motocycliste circulait dans le sens Samoens-Taninges, de sorte que la trace de freinage

tout passage protégé, de manière soudaine et imprévisible pour le conducteur du véhicule automobile qui arrivait à ce moment-là, lequel n'a pu de ce fait éviter le choc ; que l'absence de traces de freinage

répondre à ses conclusions qui faisaient valoir que l'enquête de police avait été pratiquement inexistante, que les photographies prises par les enquêteurs avaient été égarées et que la distance de freinage

été projeté d'un mètre du fait du choc de l'automobile de Dominique Z... qui effectuait une manoeuvre en vue de stationner, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de ce dernier, si le frein

circulant dans le secteur, aucun témoin ne s'est fait connaître; que même les pompiers de la caserne pourtant située au carrefour, lieu des faits, n'ont rien vu ni rien entendu ; qu'aucune trace de freinage

de l'avenue des Français Libres au volant du véhicule Renault Kangoo appartenant à la société Arval ECL qui le loue à son employeur la société Dalka, Domenico X... heurtait de plein fouet, après un freinage

normes et que, dépourvus de remorque, les tracteurs seuls ne pouvaient plus constituer un ensemble routier articulé adapté à l'apprentissage de la conduite, et qui n'ignoraient pas les risques au freinage

[I] que le motard devait rouler à 90 ou 100 km/h, l'a doublé puis a encore accéléré sans qu'il ait vu les feux stop de la moto s'allumer ni freiner avant le choc, circonstance de nature à établir que la

A... était de nature à entrainer un préjudice commercial considérable pour l'entreprise, concernait la sécurité des personnes et des biens, puisqu'il s'agissait de pièces de freinage défectueuses susceptibles

chargement de bois qui du reste, avant cet accident, avait utilisé cet ensemble routier pendant plusieurs mois et enfin qu'il en va de même des autres vices relevés par l'expert et concernant l'état des freins