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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515235_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507680_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503489_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504614_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600579_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601649_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509704_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510409_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511127_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511777_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512292_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412066_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408020_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408693_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c378

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

le demandeur avait encore fait valoir dans ses conclusions (p. 9) que le marché du 1er août 1978 ne concernait pas les établissements Gachet mais des applicateurs de produits étanches, les sociétés Fumana-Fontoni

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81e4781dc057dee7aa6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Pierre FUMANAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb2

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

née le 17 Juin 1983 à MONTPELLIER (34000) ... 30190 MOUSSAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501611_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le président, signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501880_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502184_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 480055490Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/05/2026

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 480055490Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

22/10/2025

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Ventes et cessions

CD VISION, SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 931671978Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Par acte en signature électronique en date du 12/09/2024, enregistré au Service départemental de l'Enregistrement de Toulouse, le 17/09/2024, Dossier 2024 00032456, référence 3104P61 2024 A 03542, La société SEBASTIEN FUMANAL, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 8 000 euros, Dont le siège social est situé au 20, Rue Jean Jaurès 31190 AUTERIVE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 480 055 490, Représentée par Monsieur Séb

26/09/2024

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 480055490Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/07/2024

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SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 480055490Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/03/2024

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