B..., celles de Mme X..., épouse B..., et celles du comptable de la société, que Chi Lam Z..., gérant de droit de la société Facile Mode jusqu'en août 1995, a continué a diriger de fait l'entreprise ;

Y... faisait valoir qu'aussi bien la gérante de la société Rondolotti et ses salariés, que ses interlocuteurs chez les sociétés clientes de son employeur, soulignaient la réalité des fonctions de commandement

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

La société Braco a assigné la société Lav' Machine en annulation du commandement.

pourvoi formé par : - LA SOCIETE SORAP, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Gérard

constante au service de son conjoint, gérant et associé de l'entreprise ; qu'ayant constaté que Mme [P] avait travaillé en qualité d'instrumentaliste, aide opératoire aux côtés de M.

F... vouloir " la peau de Martin Z... ", qu'une telle intention n'implique pas nécessairement la volonté pour y parvenir de transgresser les règles ou de suborner un témoin tel que M.

Gérard, - Y... Z...

Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

et l'exploitation du fonds de commerce de restaurant- traiteur sis ... à Paris 1er, appartenant à la société Sureg dont le gérant est Y...

et l'exploitation du fonds de commerce de restaurant-traiteur sis ... à Paris 1er, appartenant à la société Sureg dont le gérant est Y...

que, pour renvoyer des fins de la poursuite la société JBS Propreté, l'arrêt attaqué énonce que, faute d'être physiquement présente sur le lieu de travail de ses salariés, il était impossible à sa gérante

l'équipement spécial du véhicule en fixant à sept ans la fréquence de ce renouvellement ; qu'en conséquence, le premier juge a alloué à la partie civile une indemnité de 81 461,41 euros calculée de la manière

Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que pour l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte gérant

société Amex équipement et de ses filiales, les sociétés Locamod Metz, Locamod Lyon et Locamod Paris Est, qui avaient repris l'exploitation de son fonds de commerce au titre de contrats de location-gérance

plainte d'un particulier accédant à la propriété a permis d'établir que non seulement des accédants à la propriété de villas du programme de "Mare Gaillard" avaient remis à l'inculpé en sa qualité de gérant

X..., agissant en tant que directeur de la société SIBIC, dont la gérance est assurée par M.

, l'argument selon lequel ces machines en leasing rutilantes pouvaient être remplacées par les machines anciennes restant en possession de l'entreprise, est totalement inopérant ; "il est incontestable

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son gérant