la loi ; "en ce que l'arrêt a limité l'annulation requise aux pièces D 12 et D 13 et rejeté les autres demandes ; "aux motifs que selon l'article 63-4 du Code de procédure pénale, la personne gardée

27 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Gan

, et des sociétés Carif et Grezillier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Novy panification différée (la société Novy), qui fabrique des produits de panification et de viennoiserie

mars 2013 qui permet de constater qu'à cette date figuraient, sur la porte de la boutique à l'enseigne « Le C... », y figurent les inscriptions : « spécialités de pains au levain, pains spéciaux, viennoiserie

par les services de la préfecture le 11 juillet 2022, Mme A a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, qui a été rejeté par une décision implicite née le 11 septembre 2022 du silence gardé

Dans le cadre de son projet relatif à l'exploitation d'un terminal de cuisson (" Point chaud ") en vue d'y exercer une activité de vente de pain et de viennoiseries ainsi que de salon de thé, la SARL La

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Groupe assurances nationales (GAN), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Lafarge Mortiers, les conclusions de M.

Guy X..., domicilié Clinique Léonard de Vinci ..., 5 / de M.

mondiale, société de groupe d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la mutuelle Ociane, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

Joël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 novembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols aggravés

. le 22 mars 2011, que "des contrôles ont été effectués […] une contravention a été établie pour tapage nocturne, le gérant a été convoqué en nos bureaux et s'est vu notifier une très sévère mise en garde

l'arrêt retient que les tours de main et le procédé consistant à supprimer certaines phases dans la confection du pain ne sont qu'une adaptation des méthodes traditionnelles qui permet d'obtenir des gains

mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Voisins-le-Bretonneux a modifié la carte scolaire à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 et a décidé de fermer l'école du Bois-de-la-Garenne

d'instruction ; que son alibi était d'autant moins crédible que ses parents donnaient des versions contradictoires quant à son emploi du temps du week-end concerné ; que les témoignages des habitants de Vienne

Mme A soutient que : - elle souffre d'un tassement vertébral, d'ostéoporose et d'arthrose ; - elle doit toujours être accompagnée lors de ses déplacements et prendre une canne pour garder l'équilibre

l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société GAN

constatations de la chambre d'accusation, ni d'ailleurs d'aucun élément certain du dossier, que Y... ait réellement été victime d'un homicide, puisque son corps n'a jamais été retrouvé et que rien ne vient

Le 19 juin 2024, la société requérante a transmis au département du Gard un plan d'action afin de remédier aux manquements restants.