COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la

que la SCI La Houssaye (la SCI), propriétaire d'un ensemble immobilier à Cannes, devant un juge des référés afin de voir désigner un séquestre des parts sociales de la SCI et des meubles meublants garnissant

La société See Garnifer comptait plus de dix salariés et appliquait la convention collective de la récupération.

... en leur qualité respective ; Que par lettre recommandée du 18 décembre 2006 avec avis de réception signé le 20 décembre, la SCOO, par l'intermédiaire de son mandataire la SEGECE, a mis Me Z... ès

Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller ; Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

Métivet, conseiller rapporteur, Mme Garnier, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A l’audience du 25 juin 2024, L’UDAF DU LOIRET, ès qualité de tutrice de Monsieur [J] [O] était représentée par son Conseil.

GARNIER [C] AGS UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section :

Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Ganier et Petetin, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où étaient

Par jugement du 7 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société ANDD et désigné Me [C] ès-qualités de liquidateur.

Mesdames N... ès qualités d'ayant droits de M.

Jean-Pierre RÉMERY, Président de Chambre,, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller. Greffier : Madame Nadia Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES [Y] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me DERBISE Me AGGAR Me GARNIER AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE

des lieux du 10 novembre 2010 au 6 septembre 2011, date de leur libération effective, outre les intérêts au taux légal à compter du 25 août 2011 ; AUX MOTIFS QUE le tribunal a condamné la SCP [...], ès

de grande instance de Poitiers, statuant en la forme des procédures collectives, a adopté un plan de redressement au bénéfice de Madame [N] [C], exerçant une activité de kinésithérapeute à CHATEAU-GARNIER

BODELET-[K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BAIE ALU prise en la personne de Me [G] [K], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] Défaillante, assignée en intervention

Me [H] [P], ès-qualités de mandataire judiciaire de l'E.A.R.L.