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8 681 résultats pour « Gabrielle FORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a4

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Georges, Gabriel, Paul X...

Source officielle

Page 27 sur 435

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CC

cr

61372558cd5801467741cec9

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205628_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C du logement qu'il occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 4 boulevard Gabriel Lippmann à Gouesnou (29850) ; 2°) d'autoriser le concours de la force

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500219_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

À défaut pour Mme B d'avoir quitté les lieux dans le délai ainsi prescrit, le préfet des Hauts-de-Seine est autorisé à procéder à l'évacuation forcée des lieux.

Source officielle
CA

Chambre civile

645c878c9925b3d0f8f8f35f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ARRET N° N° RG 23/00029 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLQS LA BRED BANQUE POPULAIRE C/ Mme [H] [N] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9484b

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

N... a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt signifié à M. C... A... N... le 18 mai 2006.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d038

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

LOUISE les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b3

Appel

12 août 2022

12 août 2022

SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET SCP GABRIEL NALLET ET ETIENNE NALLET S.C.P. [F] - BRUN C/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301009

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Jean-Gabriel X..., 2°/ Mme Laurence Y..., épouse X..., 3°/ M. S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff03

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

G : 10/ 00327 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 X... C/ Y...

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fc6

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

X... a formé reconventionnellement une demande de dommages-intérêts, pour rupture abusive des relations contractuelles, alléguant, en outre, des agissements de l'Imprimerie Gabel, répréhensibles sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501973_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Gabriel C, né le 20 juin 2021 et scolarisé en petite section au sein de l'école maternelle publique René-Guy Cadou à Tinténiac (35190), s'est vu attribuer, par décision de la commission des droits et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ac

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

d'inscription au répertoire général : S 11/ 03189 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05417 APPELANT Monsieur Gabriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b3

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

Il est rappelé que des relations ayant existé entre Monsieur Laurent Y... et Madame Frédérique X... sont issus les enfants Gabriel, né le 22 avril 1985, et Rudy, né le 15 juin 1988.

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e88b

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Gabriel Y..., société à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a825

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Sur pourvoi formé par Monsieur Gabriel X..., par arrêt du 21 septembre 2005, la Cour de Cassation cassait et annulait en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er avril 2003, au visa des articles L

Source officielle
CC

civ3

607940b99ba5988459c3d702

Cassation

15 janvier 1965

15 janvier 1965

ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE NE PEUT ETRE PRONONCEE PAR ORDONNANCE DU JUGE COMPETENT QU'AUTANT QUE L'UTILITE PUBLIQUE A ETE DECLAREE DANS LES FORMES

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb92a

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405ed3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63e4

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle