E B, de nationalité ivoirienne, nés respectivement les 5 mars 1992 et 13 avril 1978 à Korhogo et Gagnoa (Côte-d'Ivoire) sont titulaires d'une carte de résident de 10 ans.

    Has there been an interference with the applicant’s right to respect for his private and/or family life, within the meaning of Article   8 §   1 of the Convention (see Gaspar v.

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.

C..., désormais représenté par Me Gaspar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de Beaurepaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Meylan, représentée par Me Gaspar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 mars 2024, l'Office public de l'habitat Ardèche Habitat, représenté par Me Gaspar (Selarl Amplitude Avocats) demande au juge des

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2019, 16 novembre 2020 et 3 mars 2022, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Gaspar, avocat, doit être regardée comme concluant : 1°

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

POLYCONCEPT HOLDING Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 409983 210 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Eléonore GASPAR

E..., né le 26 novembre 1989 à Gafsa (Tunisie), ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français en 2023 et a contracté mariage le 3 février 2024 à Frouzins (Haute-Garonne) avec Mme F...

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/03842 APPELANT Monsieur [W] [C] [O] né le 27 octobre 1983 à [Localité 5] en Algérie [Adresse 6] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me Nawel GAFSIA

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 2 février 2022 et les 12 et 13 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°

xa0;       de la requête No 20845/92                  présentée par Maria Isabel TRIBELLO GASPAR

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 novembre et 8 décembre 2023, la Sas Services Maintenance Energies (SME), représentée par Me Gaspar, demande

Le GarsLa greffière, Signé L.

A, ressortissant de nationalité ivoirienne né le 30 décembre 1987 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), à quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a désigné le pays de destination.

La rapporteure, A.C Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.