PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIERConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : défaut

Georges, - LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 26 février 1988 qui, pour la contravention

" en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Z... pour délit de rébellion ; " aux motifs, que ce dernier avait été interpellé lors d'une manifestation du mouvement " droit à la vie " avenue George

rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - les héritiers de Georges

., 29°/ Monsieur Anastase, Charles XZ..., 30°/ Monsieur Gabriel, Paulin, Charles XZ..., 31°/ Monsieur Joël, Daniel, Emmanuel XZ..., 32°/ Monsieur Marc, Luc, Jean XZ..., 33°/ Monsieur Georges

B..., épouse C..., Gérard D..., Josiane E..., Christian F..., Maxime G... du chef d'établissement d'attestation faisant état de faits inexacts et contre Georges H... du même chef et usage, a confirmé l'ordonnance

immobilière (SCI) du Parc, dont le siège est ..., 7°/ la société civile immobilière (SCI) Johnson, 8°/ la société civile immobilière (SCI) Sophie Z..., 9°/ la société civile immobilière (SCI) George

société JAS Taxis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 94310 Orly Ville, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Z..., X... et A... la société Systèmes informatiques et mécaniques Georgier (la société) dont le capital, d'un montant de 50 000 francs, devait être apporté par M.

Georges X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 38/ M. Z..., syndic, demeurant ... (Puy-de-Dôme), pris en sa qualité de syndic du redressement judiciaire de M.

APPELANT Monsieur [R] [X] né le 24 novembre 1972 à [Localité 1] (Géorgie) de nationalité géorgienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

NIKOPOLIDIS 14/11/2017 55898/14 Stavros VATIKIOTIS 12/12/2017 6012/14 Georgia GIAOUTZI 14/11/2017 43419/16 Edmond HISKU 14/11/2017 4015/13 Evaggelia PASPATI 12/12/2017 76854/11 Paul JOSEF ET AUTRES 24

0pt } Résolution CM/ResDH(2015)144 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Vingt-quatre affaires contre Grèce   Requête n o Affaire Date de la décision 78432/11 Georgios

Jean-Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Georgette Z... et M.

C... ont assigné le syndicat en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 juin 1986 ; que les procédures ont été jointes et que Mme Georgette X... est intervenue en la cause en qualité

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georgio

Georges de X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Thépenier-Maserati, de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Méditerranée de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Georges