Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507493_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachelet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602736_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Chambaret, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603438_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603828_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Canadas, représentant M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503721_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue à huis clos : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Saihi, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503960_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les conclusions de M. Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503998_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Gueye, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504890_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505400_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Saihi, représentant M. D, - les observations de M. D, assisté par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505452_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Chambaret, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000356_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle soutient que le permis de construire ayant été retiré par un arrêté du maire de Gignac-La-Nerthe en date du 28 décembre 2018, la taxe ne peut lui être réclamée et son montant doit lui être remboursé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406434_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407341_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407742_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408115_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 11 juin, à laquelle siégeaient : - Mme Arquié, présidente, - Mme Gigault, première conseillère, - Mme Cuny, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Gignac-La-Nerthe, ordonné une
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:124
28 février 2013
28 février 2013
#Svoboda opravljanja storitev – Prosto gibanje delavcev – Ureditev države članice, ki omogoča davčno oprostitev za dohodke od dela, opravljenega v okviru razvojne pomoči v drugi državi – Pogoji – Sedež
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC002572320
9 février 2021
9 février 2021
Russia and 28727/20 Gilani v. Russia .
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503232_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, et l'a désignée pour statuer sur les requêtes relevant de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309045_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représentés par la société d'avocats Buravan-Desmettre-Giguet-Faupin, agissant par Me Giguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler tous les effets et l'exécution de la décision du 12 septembre
Source officiellePage 27 sur 122
GIGANTE, Elodie, Marine
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/07/2026
Voir →
GIGANTE, Concetta Adèle
12/07/2026
Voir →
GIGANTE, Robert Francis
12/07/2026
Voir →
TATIOSSIAN, Corinne, Annick, GIGANTE
02/07/2026
Voir →
EURL GIGANTE
12/06/2026
Voir →