Gilles N..., demeurant ..., 26 / de M. Jean-Michel K..., demeurant ..., 27 / de M. Daniel ZZ..., demeurant ..., 28 / de M. Marcel YJ..., demeurant ..., 29 / de M.

Juin 1953 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Gilles

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

1488, chemin des Plateaux-fleuris, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), Jean-Louis V, demeurant hameau Acqualongua, MEZAVIA (20167), Simon N, demeurant 499, allée des Cigales, Saint-Laurent-du-Var (06670), Michel

No 03/05941 AFFAIRE : Jean-Michel X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société ECURIE PARTNERS C/ S.C.I. DELABORDERE ...

ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, magistrate chargée de la mise

Madame [L] [B] [Adresse 7] [Localité 4] non représentée, assignée à personne le 19/12/23 Maître [Y] [D] [Adresse 3] INTER CONSULTANTS [Localité 5] Représenté par Me BAUMELOU substituant Me Gilles

Michael Y... M. Daniel Z... C/ Patrick P... M. Franck A...

Six personnes sont décédées dans cet accident : o le pilote, Michel X..., âgé de 41 ans, o Monsieur Pierre Y..., âgé de 47 ans, o le fils de ce dernier, Pierre-Frédéric Y..., âgé de 18 ans

Christian Z..., demeurant 8, rue Porte Bonheur à Talence (Gironde), 28) Mme Ginette A..., demeurant le Grand Village à Laviganc (Gironde), 38) Mme Agnès K..., demeurant ... (Gironde), 48) M.

Michel X..., demeurant ..., 2°/ de M. Christian B..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 3°/ de Mme Ginette C..., demeurant ..., 4°/ de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne BESSON, Président, et Monsieur Gilles

Michel E..., demeurant ..., 20°/ de M. Gérard Q..., demeurant ..., 21°/ de Mme Nina XW..., demeurant ..., 22°/ de M. Frantz XF..., demeurant ..., 23°/ de M.

Michel E..., demeurant ..., 20°/ de M. Gérard R..., demeurant ..., 21°/ de Mme Nina XX..., demeurant ..., 22°/ de M. Frantz XG..., demeurant ..., 23°/ de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait jugé valable le congé délivré à Monsieur X... par Messieurs Georges et Michel Y

l'article 2 de l'acte de partage du 27 février 1945, leur appartenant actuellement, et au-dessus de la 'petite vinée' désignée dans l'article 3 de cet acte.

ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [C] né le 07 Avril

Gilles Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont

LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté