Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

X... sans que cette agression n'alertât personne, la victime ayant été découverte gisant sur le sol, a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'appréciant souverainement le rapport d'enquête

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 13 Janvier 2026 Nous, Monsieur François RABY, juge des Contentieux de la Protection, statuant en matière de référé, en présence de Caroline GIMAT

MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [N] [Q], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2026 Les avocats

JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me BLANC-GILLMANN

DE SA DECISION ; ATTENDU QUE POUR FIXER A 122486 FRANCS LA VALEUR DU TERRAIN NU, L'ARRET RETIENT L'EXISTENCE, IGNOREE JUSQU'ALORS, MAIS REVELEE PAR L'EXPERT, D'UNE IMPORTANTE COUCHE DE GRAVIERS GISANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 9 JUILLET 1975), LA SOCIETE ECONOMIQUE DE COMMERCIALISATION ALIMENTAIRE (SECA) AYANT VENDU A SEGUIN, DE GIMONT (GERS)

L'ATELIER DE FABRICATION DU CYANHYDRINE D'ACETONE DE LA SOCIETE UGILOR A SAINT-AVOLD, AYANT QUITTE LE 2 FEVRIER 1973 SON LIEU DE TRAVAIL A 22 HEURES, FUT DECOUVERT LE LENDEMAIN MATIN VERS 1 OU 2 HEURES GISANT

Veuve B..., demeurant à Gimont (Gers), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

de l’EIRL Arc Propreté est situé sur la commune de l’Isle- Jourdain, dans le département du Gers et celui de la communauté des communes des côteaux de l’Arrats-Gimone est implanté sur la commune de Gimont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 novembre 2022, devant Jean-Jacques GILLAND

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 mai 2023, devant Jean-Jacques GILLAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller

Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...