DE GIRARD DE X..., demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

; Condamne la SCP Girard-Prouveur aux dépens exposés tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSEMonsieur Joseph Julien Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARD

13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSEMadame Julicia NANDJAN épouse Vve Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARD

Girard ne pourra qu'être rejetée, selon la procédure de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Girard est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2019 et 25 août 2020, la société Girard Hervouet, représentée par Me Guyard, demande au tribunal, dans le dernier

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GUY DE GIRARD DE Y..., A LA SUITE DE LA PUBLICATION DANS UN JOURNAL D'UN ARTICLE

La société Entreprise Girard est placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 9 avril 2019.

X..., qui avait été engagé, le 5 juin 1990, en qualité de vendeur de véhicules par la société Girard, et exerçait en dernier lieu les fonctions de chef des ventes, a accepté, le 24 mars 2010, la convention

GIRARD, S.A.

en date du 09/12/2026 mettant fin à la mesure d'hospitalisation complète et modifiant la prise en charge sous la forme d’un programme de soins Vu la décision du Préfet de la Gironde en date du 03/04

en date du 19/12/2025 mettant fin à la mesure d'hospitalisation complète et modifiant la prise en charge sous la forme d’un programme de soins, Vu la décision du Préfet de la Gironde en date du 07/04

Keoland, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], a formé le pourvoi n° V 21-22.205 contre l'ordonnance rendue le 30 mars 2021 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 août 2023, 21 novembre 2023, 17 décembre 2023, 17 avril 2024 et 16 mai 2024, Mme B Girard, ayant pour avocat Me Tournier-Barnier

, FUT PRONONCE LE 25 JUILLET 1969, MASSART ETANT NOMME SYNDIC, QUE, LA CONTINUATION PROVISOIRE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE LA SOCIETE AYANT ETE AUTORISEE, CE FONDS FUT DONNE EN LOCATION-GERANCE A GIRARD

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde

de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M.

professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société IBG International, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société IMG Industrie métallique Gibard

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Ricard et par la société Aig Europe que sur le pourvoi incident relevé par la société Transports Giraud